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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01076_20250506
6 mai 2025
B a suivi avec sérieux une formation et a obtenu son certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de " monteur installations sanitaires " en 2021, son CAP " spécialité monteur en installations thermiques
5ème Chambre
DCA_24PA00908_20250926
26 septembre 2025
A... a exercé ses fonctions de moniteur d’auto-école à Créteil (Val-de-Marne) de 2013 à 2016 puis au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) à compter de la fin de l’année 2016 , il produit également une attestation
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
Si aucun photomontage n’a été réalisé depuis le Mont Signon, alors que de nombreux clichés ont été pris depuis les sommets environnants et notamment le Mont Mezenc, d’où le Mont Signon est en co-visibilité
2ème Chambre
DCA_21NT02188_20221209
9 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00843_20240131
31 janvier 2024
B des pertes de rémunération correspondant à la prise en compte des services accomplis en qualité de professeur assistant aux Pays-Bas à hauteur de la moitié seulement au lieu des deux tiers, augmenté
Juge des référés
ORCA_26LY00823_20260423
23 avril 2026
lequel la préfète du Rhône a délivré un permis de construire à la SAS Malura développement en vue de la démolition d'un bâtiment et de la réalisation d'une résidence étudiante sur un terrain situé 8 montée
DCA_23PA04985_20250704
4 juillet 2025
du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a condamné la commune de Saint-Denis à verser à Mme A la somme de 16 965,71 euros et une indemnité correspondant à la reconstitution de la moitié
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01754_20241205
5 décembre 2024
prendre en compte pour la détermination du plafond de loyer applicable s'entend de la surface habitable au sens de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, augmentée de la moitié
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
laquelle le conseil municipal de Jouars-Pontchartrain a approuvé la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle a modifié la délimitation des massifs boisés de plus de 100 hectares, excluant la moitié
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00392_20231109
9 novembre 2023
soutient que : - propriétaire indivis avec son père d'un ensemble immobilier composé de six logements et d'un local commercial, il a, par erreur, déclaré les loyers de trois appartements au lieu de la moitié
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01354_20241227
27 décembre 2024
sur limite séparative et prévoyant que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié
2ème chambre
DCA_22PA05431_20231025
25 octobre 2023
durée de ces services est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté des intéressés dans ce corps, à raison du tiers de la durée de ces services si celle-ci est inférieure à douze ans et de la moitié
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02982_20220920
20 septembre 2022
C justifierait du suivi d'une formation de monteur câbleur FTTH du 17 octobre 2019 au 16 janvier 2020, en adéquation avec le poste de monteur câbleur, pour lequel un contrat de travail lui a été proposé
1ère Chambre
DCA_21VE00026_20220705
5 juillet 2022
revenus des enfants mineurs du demandeur non issus de son mariage avec le conjoint ou de son union avec le partenaire de pacte civil de solidarité sont ajoutés aux revenus personnels du demandeur ; la moitié
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02537_20220511
11 mai 2022
la mise en place de la cellule de reclassement, au titre de laquelle elle justifie avoir réglé la somme totale de 756 452,24 euros ; elle est donc fondée à réclamer à l'Etat d'être indemnisée de la moitié
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03636_20220525
25 mai 2022
délibération prenne part à sa préparation ; - le classement en zone A des parcelles n° 896, 897, 138 et 139 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone U de la zone du Mont
9ème Chambre
DCA_21PA04630_20231020
20 octobre 2023
différence ; / 2° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1 er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même B est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié
4ème chambre
DCA_21TL02387_20231221
21 décembre 2023
laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de procéder à l'abrogation partielle de son arrêté du 30 juillet 2007 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant sud-ouest du Mont
DCA_24TL00708_20260217
17 février 2026
E... et pour moitié à M. A..., en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23NC03397_20240606
6 juin 2024
résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours et les a obligés à se présenter chaque mardi et jeudi, hors jours fériées, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
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