Sur le bien-fondé de l’imposition : En ce qui concerne le droit de reprise de l’administration : 4.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

sa charge la contribution spéciale mentionnée à l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 72 400 euros pour l'emploi de quatre salariés démunis de titre les autorisant à exercer une activité

Sur le bien-fondé des impositions : 8.

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : 8.

La SA BNP Paribas Real Estate, qui exerce une activité d’établissement bancaire, a liquidé et acquitté, au titre des années 2017 à 2019, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises prévue par l

La SA BNP Paribas Personal Finance, qui exerce une activité d’établissement bancaire, a liquidé et acquitté, au titre des années 2017 et 2018, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises prévue

La SA BNP Paribas Asset Management Holding, qui exerce une activité d’établissement bancaire, a liquidé et acquitté, au titre des années 2018 et 2019, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Par un jugement n° 2001921, 2001925 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande après l'avoir jointe avec une autre.

Sur le bien-fondé de la contribution spéciale mise à la charge de la société Kaliam Food: 9.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur l'existence d'une activité occulte et ses implications : 8.

Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.

Sur le bien-fondé des impositions En ce qui concerne le profit sur le Trésor : 9.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 6.

son activité professionnelle antérieure et n'a jamais repris d'activité professionnelle ; - la circonstance qu'en dépit des douleurs et des plaintes exprimées dès la pose du cathéter le 12 octobre

Elle a relevé une ambiance à nouveau tendue dans le service, des problèmes d’hygiène et l’absence de réalisation d’une activité d’animation prévue dans l’intérêt des résidents.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 4.