Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un jugement n° 2007024 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A, représenté par Me Hudrisier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que les différentes décisions mentionnées ci-dessus ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il soutient que : - c'est à tort que les juges de première instance ont retenu que la présence en France de M.

, après jonction des deux instances, avec celle du 10 décembre 2019, ne présente pas avec celle-ci un lien suffisant.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, M. Illouz, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, le préfet de police demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

En second lieu, si le requérant soutient que les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier, ce grief, qui relève d’ailleurs du contrôle du juge de cassation et non de celui du juge d’appel, est

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

, font appel de ce jugement.

Les pièces ont été présentées sous deux signets regroupant, en respectant l’ordre indiqué par cet inventaire, sous le premier signet les pièces 1 à 18, et sous le second signet les pièces 19 à 45.