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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00631_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 620 311,08 euros
6ème Chambre
DCA_25PA01191_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03094_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00087_20220602
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E et M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01149_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, par une demande enregistrée sous
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00711_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...
DCA_25DA00421_20251006
6 octobre 2025
4ème chambre
DCA_23NT02566_20240202
2 février 2024
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère Chambre
DCA_22VE00331_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Charles et Dan a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 12 novembre 2018
2ème Chambre
DCA_22NT03628_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les
5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, l'association Tarz Heol, Mme E A, Mme E C et M.
DCA_23NT00137_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2023 et le 9 novembre 2023, la SAS Celsol, représentée par Me Guillini et Me Fresneau, demande à la cour, dans le dernier
DCA_18VE01431_20230523
23 mai 2023
DCA_24LY01487_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1) Le 23 juin 2022, la société Bio+ a demandé au tribunal administratif de Dijon, sous le n° 2201634, d'annuler la décision du 26 avril
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03136_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 29 mars 2018 par laquelle le recteur de la Guyane a
2ème chambre
DCA_25PA00452_20251119
19 novembre 2025
DCA_21VE00448_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par cinq ordonnances des 24 et 28 mai 2019, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a renvoyé au tribunal administratif
DCA_25NT00288_20260206
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
3ème chambre
DCA_22TL22400_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
8ème chambre
DCA_21PA02274_20230130
30 janvier 2023
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