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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
rétablir les impositions et pénalités déchargées par le tribunal ; en vertu de la décision Conseil d'Etat 22 avril 2014, n° 358888, la recevabilité de conclusions en appel s'apprécie par rapport au quantum
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
nouveau 104, portant sur le régulateur de débit pour un montant de 9 731 euros ; - le tribunal a commis une erreur manifeste d'appréciation en rejetant à tort une partie de la demande portant sur les quantités
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00900_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
livré à une reconstitution des recettes taxables et des résultats imposables de cette entreprise, cette proposition de rectification détaille la méthode utilisée par le service pour reconstituer les quantités
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02736_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
débroussaillement manuel, réservé aux zones non accessibles aux engins mécaniques, y compris évacuation des matériaux ", un prix unitaire de 20 euros, par unité d'œuvre exprimé en mètres carrés et une quantité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03970_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la précision des données ressortant du système de caisse informatisé est attestée par l'exercice du droit de communication effectué auprès des fournisseurs, permettant de constater que le volume en quantité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02240_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Une visite de l'inspection des installations classées le 15 octobre 2014 a mis en évidence la présence sur le site d'une quantité importante de déchets et de produits dangereux.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02252_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
allégations du département ; si la demande d'annulation du jugement ne figure pas dans le dispositif de sa requête introductive d'appel, il ne s'agit que d'une erreur de plume ; il n'y a aucune ambiguïté quant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02024_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
25 mars 2016 relatif aux marchés publics en vigueur aux dates de signature des actes d’engagement : « Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont soit des prix unitaires appliqués aux quantités
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00606_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
établi que les réserves ont été levées ; le projet de décompte final est prématuré ; - les réserves et désordres constatés faisaient obstacle à la levée des réserves ; la SARL Snidaro est en défaut quant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00064_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
le cas échéant cumulés, mentionnés au A du présent II, accordés au consommateur pour un produit déterminé, ne sont pas supérieurs à 34 % du prix de vente au consommateur ou à une augmentation de la quantité
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04891_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
de bonne foi, même s’il y a pu y avoir des erreurs dans les zones autorisées, qui résultent alors d’un défaut d’informations ; - le procès-verbal est imprécis et n’indique pas avec exactitude la quantité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02454_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
courrier ne mentionnait pas les données sur lesquelles devaient porter les traitements mais uniquement le but de ces traitements ; par conséquent, elle n'a pas été en mesure de faire un choix éclairé quant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02455_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
courrier ne mentionnait pas les données sur lesquelles devaient porter les traitements mais uniquement le but de ces traitements ; par conséquent, elle n'a pas été en mesure de faire un choix éclairé quant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande () / Dans ce marché le pouvoir adjudicateur a la faculté de prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B A, représentés par Me Quantin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802206 du tribunal administratif de Rennes du 1er juin 2021 en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation de la
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02865_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
résulte du rapport d'expertise établi le 21 octobre 2015 que tant l'effondrement du mur que l'éboulement de la falaise procèdent non d'un assaut des flots en pied de falaise mais, plus directement, des quantités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
la société, et comportait par ailleurs le détail des méthodes de reconstitution des recettes utilisées par le service pour les secteurs " bar " et " brasserie ", qui consistaient à déterminer les quantités
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03925_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
. / Dans ce marché, l'acheteur public a la faculté de prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité, ou un minimum, ou un maximum, ou prévoir que le marché est conclu sans minimum ni maximum
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
notée 9/20 contre 18/20 pour l'attributaire alors que les offres techniques sont manifestement équivalentes; - le tribunal, au point 6 du jugement, fait sienne l'appréciation du pouvoir adjudicateur quant
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03374_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes, qui était assise sur la quantité
Source officiellePage 42 sur 118