B... à payer chacun une amende 1 500 euros et leur a enjoint une remise en état des lieux, sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard.

Par sa requête n° 21TL04515, la commune de Gignac interjette appel du jugement du 30 septembre 2021.

Par sa requête, Mme E B relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Il fait valoir que moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, M.

Par ailleurs, la toiture terrasse prévue n'est que partielle, le bâtiment existant devant conserver sa toiture à double pente d'inspiration traditionnelle.

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme C est rejetée.

D'autre part et ainsi qu'il a été indiqué précédemment, les expertises réalisées sur le territoire de la commune de Tornac et notamment sur les terrains des appelants ne permettent pas d'établir avec certitude

Elle soutient que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.

En ce qui concerne le délai de remise en état des lieux prescrit par le tribunal : 23.

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme F est rejetée.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 26 juin 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2022 et 21 avril 2023, M.

Dans ces conditions, il existe une impossibilité technique avérée pour réaliser un tel ouvrage.

Les requêtes n°s 24PA02831et 25PA00403 sont présentées par M. et Mme A...

En deuxième lieu, aux termes de l’article AU11 du règlement du lan local d’urbanisme : « l’autorisation d’utilisation du sol, de bâtir ou de clore ourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve

d'Etat a refusé d'admettre le pourvoi en cassation de la commune.

public Géoportail, que la seconde terrasse, plus élevée que celle projetée, est la terrasse existante d’un voisin, dans la continuité d’une parcelle longeant celle de M.

a été réalisé par le porteur de projet ; à cette date, le terrain de Dégrad-des-Cannes et le site du parc avenir ne pouvaient constituer des solutions alternatives satisfaisantes au site du Larivot ;

à bâtir appartenant à la société bailleresse moyennant le versement d'un loyer annuel de 72 000 euros hors taxes.

doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. / En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et