Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la créance de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

B D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à substituer à son nom celui

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il déclare s'associer aux écritures du préfet de la Charente-Maritime.

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 juillet 2020, 4 décembre 2020, 2 et 24 novembre 2021 et 17 mai 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

DÉCIDE : Article 1er : La requête du préfet de police est rejetée.

A, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 600 euros soit mise à la charge de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en

chargé de la sécurité, du ministre chargé de la ville, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ".

DÉCIDE : Article 1er :La requête de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, l'UFSE-CGT conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au premier ministre, au ministre de la fonction publique, de

Par un mémoire en défense, enregistrés le 4 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, la ministre de l'Europe des affaires étrangères demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2022 du tribunal

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2023, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.