CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02596_20240521
21 mai 2024
A la suite du constat par le médecin du travail, le 31 mars 2020, de son inaptitude au poste sans possibilité de reclassement, Mme B a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude physique prenant effet
5ème chambre
DCA_20VE01157_20220421
21 avril 2022
2018 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a rapporté son arrêté du 9 novembre 2017, ainsi que la décision du 6 juillet 2018 rejetant son recours gracieux contre cette décision de retrait
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01923_20250925
25 septembre 2025
B..., notamment la période d’emploi de l’agent, la date de retrait de sa carte, les constats opérés lors du contrôle et les déclarations recueillies en audition.
3ème Chambre
DCA_23VE01691_20260108
8 janvier 2026
S’il prétend par ailleurs que l’administration aurait dû déduire les retraits d’espèces qu’il a effectués sur ses comptes professionnel et personnel il ne donne aucun élément sur la nature de ces retraits
8ème chambre
DCA_22PA00289_20230411
11 avril 2023
pour inaptitude médicale et la perte de gains professionnels actuels s'élève à 41 568,80 euros ; l'indemnisation due s'élève à 53 032,48 euros pour la période à échoir jusqu'à l'âge de la retraite et
2ème chambre
DCA_24TL01246_20260217
17 février 2026
du 9 juin 2021, le président du centre communal d'action sociale de Montpellier l’a informée de l’impossibilité de procéder à son reclassement et de ce qu’une demande d’avis concernant sa mise à la retraite
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01666_20230328
28 mars 2023
taux de chiffre d'affaires retenu pour le calcul de la valeur de cessions des officines ; le secteur de la pharmacie est en crise profonde ; elle a dû prendre des décisions radicales, notamment de licenciements
2ème Chambre
DCA_21NT02174_20230113
13 janvier 2023
C Ait Hamouda, ressortissant algérien né le 6 février 1999, a sollicité un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'étudiant afin de suivre les cours de niveau licence 3 mention " sciences
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02691_20240201
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France en 2016 et a obtenu en 2021 une licence d'économie - gestion.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00345_20251106
6 novembre 2025
En ce qui concerne l’exonération de l’indemnité de licenciement économique : 20. Aux termes de l’article 80 duodecies du code général des impôts : « « 1.
DCA_24TL01341_20260506
6 mai 2026
agir à l’encontre de l’arrêté du 4 février 2022, qui fait droit à la demande de l’intéressée tendant à son placement en disponibilité pour convenances personnelles ; Mme B... n’a jamais sollicité le retrait
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02191_20250313
13 mars 2025
Il soutient que : - l'arrêté litigieux doit s'analyser comme un retrait des autorisations qui lui avaient été accordées le 20 janvier 2020, ainsi qu'il ressort d'un courriel du 20 janvier 2020 d'un agent
DCA_21TL01652_20230314
14 mars 2023
ou, s'il n'a pas droit à pension, licencié.
Juge des référés
ORCA_24VE02474_20250113
13 janvier 2025
par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours indemnitaire préalable, d'enjoindre à ce dernier de reconstituer sa carrière et de recalculer ses droits à la retraite
ORCA_24VE02475_20250113
ORCA_24VE02476_20250113
ORCA_24VE02477_20250113
ORCA_24VE02478_20250113
ORCA_24VE02479_20250113
gardé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours indemnitaire préalable, d'enjoindre à ce dernier de reconstituer sa carrière, de recalculer ses droits à la retraite
4ème Chambre
DCA_20VE03248_20221108
8 novembre 2022
C D, représenté par Me Denoyes, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a prononcé le retrait des autorisations
Page 42 sur 57