Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société Transports NJS Faramia est voisine immédiate des terrains objets des divisions parcellaire attaquées et que, d'autre part, à l'issue des divisions

La société Enedel 7 relève appel de ce jugement.

Par une délibération du 24 juin 2008, le conseil municipal de la commune de Belloy-en-France a institué la participation pour le financement des voiries et réseaux sur son territoire communal.

Il ressort des pièces du dossier que la société pétitionnaire a été contactée par le propriétaire d'un des terrains en litige au vu de son implantation en zone Ner du plan local d'urbanisme de la commune

En quatrième lieu, la décision relève que l'emprise au sol du projet, laquelle est de 30,57% de la superficie du terrain, méconnait les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme selon lequel

D'une part, Il ressort des mentions de l'avis du 29 août 2018 que le préfet de la Moselle a considéré que le terrain d'assiette du projet se situe hors des parties urbanisées de la commune et que le projet

Toutefois, et d'une part, il ressort des pièces du dossier que l'établissement de M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, qui est situé dans un secteur boisé éloigné du centre du village de Ramatuelle, ne s'inscrit pas dans la continuité d'une

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet serait à une distance telle de la rue Béconcelle que l'accès des engins de lutte contre l'incendie serait impossible

la côte du terrain naturel.

Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 11.

tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a délivré à la SAS Methadiff un permis de construire une unité de méthanisation sur un terrain

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la société Aimer le Ségala a produit à l'appui de sa demande de permis de construire deux plans en coupe cotés PC 3 montrant le profil en pente du terrain

au nord et à l'ouest, il ressort des pièces du dossier que ces constructions sont isolées, et que le terrain d'assiette du projet s'ouvre au nord-ouest et au sud-est sur des vastes espaces naturels en

, des voieries et des réseaux divers et de 15 % du coût de la construction du centre.

, des voieries et des réseaux divers et de 15 % du coût de la construction du centre.

, qui permettent de construire avec des prescriptions, et il ne ressort pas des pièces du dossier que la configuration des lieux ne permettrait pas d'urbaniser cette pointe de terrain avec des normes de

E relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Il ressort des pièces du dossier que si les lots nos 1 à 6 seront accessibles par une voirie interne aménagée depuis la route de Gadagne située à l'ouest du terrain d'assiette de l'opération, le lot n°

Il ressort des pièces du dossier que si les lots nos 1 à 6 seront accessibles par une voirie interne aménagée depuis la route de Gadagne située à l'ouest du terrain d'assiette de l'opération, le lot n°