Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler

Il résulte toutefois de l'instruction que la société MG Management constitue une société holding qui détient les parts sociales des deux sociétés TSI et TMSI-AV, et dont l'activité consiste à réaliser

la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 et des pénalités correspondantes, ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Par un jugement n° 2002788, 2002789 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a déchargé, en droits et pénalités, la société H Efficience des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Aucun des moyens invoqués par la société Auteuil Market tirés de ce que la procédure suivie avec la société Auteuil Market est irrégulière au regard des principes rappelés par la Cour européenne des droits

Un mémoire a été produit le 20 mars 2025 pour la société The Watersnow Company en réponse à ce moyen.

dans son corps d'origine et placée en position de détachement dans des emplois supérieurs de la société France Télécom à compter du 1er février 2006, par arrêté du 2 novembre 2006.

ORDONNE : Article 1er :La contestation du refus de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité opposé à la société Ile De Sein Energies par le jugement du 12 juin 2023 du tribunal administratif

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Eastern Airways UK Limited ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Transal, la société Sotraco et la société Transports Barbe ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté

S'agissant des autres moyens soulevés par la société Logis'tik devant le tribunal et devant la Cour : 8.

B... et de la société Gold Leiw. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B... et la société Gold Leiw ne sont pas fondés.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 31 août et 1er octobre 2021, la société Le Chalet des Jumeaux, représentée par la SCP d’avocats aux conseils Lyon-Caen

La société des petits trains d’Argelès (Trainbus) soutient qu’aucun des moyens invoqués par la société Transports Pagès n’est fondé Par une ordonnance du 13 mai 2025, la clôture d’instruction a été

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

B a été destinataire du recours hiérarchique formé par la société Esterra contre la décision de l'inspectrice du travail du 1er avril 2019 refusant d'autoriser son licenciement, et a ainsi été mis en mesure

sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2017 et des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittés au titre de la période du 1er janvier 2017 au 30 juin

situé 44 avenue du 1er Mai à Tarnos.

Vert Marine ; - et en outre, aucun des moyens soulevés par la société Vert Marine n'est fondé.

A..., représentant de la société Réseau Services Onet qui assure la présidence de la société Main Sécurité. M.