D’une part, si l’ONIAM soutient que l’indemnisation de ce poste de préjudice doit être réservée dans la mesure où toute activité économique n’est pas impossible à Mme A..., il résulte de l’instruction

Il résulte de l'instruction que M.

Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves. / La commission éducative assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation

L'instruction et la procédure devant l'autorité sont contradictoires.

d'expertise ou d'instruction () ". 3.

Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que la commune d'Aime-la-Plagne ait mis en œuvre, ni même envisagé de mettre en œuvre, des mesures susceptibles de prévenir l'avantage substantiel dont bénéficiait

Il soutient que : En ce qui concerne le jugement attaqué : - le tribunal administratif de Grenoble a considéré à tort qu'il faisait l'objet d'une mesure d'éloignement sans délai ; - c'est à tort

Il résulte de l'instruction que ces éléments ont été soumis à l'enquête publique qui s'est tenue du 15 juin au 15 juillet 2020. 11.

Si, pour le calcul de cette dose, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures

D'autre part, alors que l'instruction de la requête avait été rouverte par une ordonnance du 9 juin 2021, la clôture de l'instruction n'intervenait que trois jours francs avant l'audience, conformément

d'instruction utile.

Ses manquements ont cependant contribué dans une mesure moindre que ceux du maître d'œuvre à la survenance des désordres 47.

Toutefois, le contribuable qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société, est en mesure d'user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres et doit ainsi être

S'agissant de l'incidence professionnelle : 15.

En deuxième lieu, en revanche, il résulte de l'instruction et, notamment des pièces produites par Mme C à la suite d'une mesure d'instruction adressée par la Cour, que les frais de 585,60 euros correspondant

L'autorité administrative indique le délai dans lequel les mesures devront être exécutées. / () / Lorsque les mesures envisagées par l'explorateur ou l'exploitant, ou prescrites par l'autorité administrative

Afin de garantir l'effectivité de la mesure de bridage prévue pour les chiroptères, il y donc lieu d'étendre cette mesure jusqu'au 31 octobre.

Il résulte de l'instruction que le projet n'a pas d'incidence notable sur les populations aviennes des sites Natura 2000 proches ni sur l'état de conservation des populations de chiroptères des sites Natura

D'autre part, aux termes de l'article R. 532-1 du même code : " le juge des référés peut sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction () " ; 2.

Postérieurement à la clôture d'instruction du 6 janvier 2025, un mémoire, présenté pour Mme G, par Me Debuisson, a été reçu le 29 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.