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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA04202_20230405
5 avril 2023
payer la somme totale de 1 064 092,51 euros procédant des actes de poursuite en cause.
DCA_25TL00782_20260506
6 mai 2026
Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DCA_24NT03598_20251112
12 novembre 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01408_20231003
3 octobre 2023
ou d'un ordre de recouvrer indique les bases de la liquidation () ".
DCA_22DA01439_20230919
19 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. A, gardien de la paix titulaire, a été placé en disponibilité d'office à compter du 15 décembre 2014, après épuisement de ses droits à congés de maladie.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01083_20251027
27 octobre 2025
50 % du montant : / 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01907_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) L'Estabel a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 1 135 euros
DCA_23LY01913_20250613
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Cave de l'Ormarine a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 1 156
DCA_23LY01914_20250613
Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02194_20221122
22 novembre 2022
Juge des référés
DCA_25PA02719_20250623
23 juin 2025
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
DCA_23LY01903_20250613
DCA_23LY01904_20250613
DCA_23LY01905_20250613
DCA_23LY01906_20250613
DCA_23LY01908_20250613
DCA_23LY01911_20250613
DCA_23LY01912_20250613
DCA_23LY01915_20250613
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