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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02009_20231003
3 octobre 2023
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, épouse E, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Mary. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00093_20250225
25 février 2025
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025.
DCA_22NC00100_20250225
1ère chambre
DCA_21PA01616_20220707
7 juillet 2022
certificats médicaux, établis notamment le 16 octobre 2018 par un professeur de l'Hôpital Lariboisière qui ne précise pas le contenu de son traitement, le 18 décembre 2018 par un médecin de l'Hôpital Saint-Antoine
2ème chambre
DCA_21PA01811_20230405
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 avril, 24 juin et 30 août 2021, la société Dyonimmo, représentée par Me Jean-Jacques Calderini et Me Antoine de Ginestet,
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02611_20241031
31 octobre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024.
époséec/Mme E
DCA_22BX03000_20241219
19 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00896_20230511
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 3 décembre 2021, le SIDEC du Jura, représenté par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
DCA_21NC03054_20250128
28 janvier 2025
Antoine Durup de Baleine, président de chambre, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère.
3ème Chambre
DCA_22NT00177_20230310
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, le GFA des Rouges Terres de la Forêt, représenté par Me Antoine Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
DCA_24BX02805_20250612
12 juin 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
D'autre part, contrairement à ce qu'ils prétendent sans autres précisions, l'impact du projet sur le voisinage y a été analysé, à travers les bruits et vibrations, les odeurs et les émissions lumineuses
6ème chambre
DCA_24NT03492_20260127
27 janvier 2026
manière crue et qu’à plusieurs reprises il avait recherché un contact physique avec elle et adopté un comportement familier, en lui parlant à l’oreille, en l’attrapant par les épaules pour sentir son odeur
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
référés du tribunal administratif de Strasbourg du 17 septembre 2019, de 5 000 euros pour les honoraires exposés et l’assistance aux réunions d’expertise, de 50 000 euros au titre des préjudices d’angoisse
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01839_20250625
25 juin 2025
céphalées qui l'ont conduit à consulter le service des urgences du même établissement le 20 mars 2016 puis à y être hospitalisé du 8 au 16 avril 2016, date à laquelle il a été transféré à l'hôpital Saint-Antoine
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025.
6ème Chambre
DCA_23PA01879_20250313
13 mars 2025
médicaux, notamment ceux établis les 5 avril 2022, 22 septembre 2022, 13 janvier 2023, 28 avril 2023 et 29 mai 2024 par un praticien hospitalier de l'hôpital Saint-Louis et un médecin de l'hôpital Saint-Antoine
3ème chambre
DCA_24PA02629_20251114
14 novembre 2025
de pharmacien attaché six mois à mi-temps de novembre 2017 à avril 2018 à l’hôpital Bichat, six mois à temps complet à l’hôpital Vaugirard, de janvier 2019 à août 2019, huit mois à l’hôpital Saint Antoine
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