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856 résultats pour « Bézié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00230_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Toutefois, en application du principe rappelé au point 20, le processus est bel et bien engagé et aucune pièce du dossier ne permet de retenir que la longueur de la procédure équivaudrait à un refus de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il ressort de l'arrêté portant ouverture de l'enquête publique du 24 mai 2012 que le périmètre de l'enquête publique visait les communes d'Aix-en-Provence, de Bouc-Bel-Air, de Fuveau, de Gardanne et de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

problème d'incompatibilité des réseaux et de la structure alors que ce n'était pas à elle d'émettre les ordres de service d'exécution, que le problème résulte d'une mauvaise estimation des réseaux par le BET

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01993_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

d'engagement du 10 décembre 2004, la mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement constitué des sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie (BET

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

problème d'incompatibilité des réseaux avec la structure alors que ce n'était pas à elle d'émettre les ordres de service d'exécution, que le problème résulte d'une mauvaise estimation des réseaux par le BET

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02475_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Gérard Bec, conseiller municipal délégué à l’urbanisme, à qui le maire de Baraqueville a consenti une délégation de fonctions et de signature en matière notamment de permis de construire par un arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00911_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D... ne justifie pas détenir le diplôme requis de niveau CAP/BEP pour exercer le métier de boucher ; - il s’en réfère, pour le reste, aux observations présentées devant le tribunal.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03609_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

du code des marchés publics alors en vigueur ; - aucun abattement pour vétusté n'est à appliquer sur les travaux de réfection du revêtement de la bâche de contre-lavage et la somme de 33 681 euros a bel

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03183_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

plusieurs espèces patrimoniales ont été recensées dans le secteur d'implantation du projet éolien, telles que le Busard cendré, le busard Saint-Martin, l'œdicnème criard, la pie-grièche écorcheur, le gros-bec-casse-noyaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21723_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

De plus, si la maîtrise d'œuvre fait valoir que ces désordres ne lui sont pas imputables dès lors que la mission d'établissement des plans EXE incombait à son bureau d'études BET Virelizier, l'acte d'engagement

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01998_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

rémunération liées aux études d'exécution portant sur les hypothèses de raideur des appuis, le principal responsable des délais anormalement longs mis pour la réalisation desdites études d'exécution est le BET

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01437_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur la base du diagnostic hydraulique de ce vallon réalisé, le 13 octobre 2015, par le bureau d'études techniques (BET) Artélia, l'expert de justice ajoute que ce phénomène naturel d'érosion a été "

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Moon Safari pour manquement à sa mission de suivi de chantier ainsi qu'un défaut de validation des notes de calcul et des documents d'exécution avant la réalisation des travaux ; toutefois, c'est le BET

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Catry, pour les requérants, ainsi que celles de Me Bes De Berc, substituant Me Cassin, pour la société Web parc éolien des vents du Serein ;

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

solidaire ; - la société GPAA est seule responsable devant le maître d'ouvrage en tant que mandataire solidaire du groupement de maitrise d'œuvre ; - la société Isateg n'est pas intervenue en qualité de BET

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02014_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

également la société OGI, dont l'identité et les coordonnées complètes figuraient sur les comptes-rendus de ces réunions dont elle a été destinataire, et produit en outre des échanges de courriels entre le BET

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