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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Modulhabitat soutient que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) fixe comme objectifs de " conforter le développement urbain des quatre pôles structurants en interaction avec les cinq bassins
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article L. 436-5 du même code dispose que : " Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions dans lesquelles sont fixés, éventuellement par bassin : / () / 2° Les dimensions au-dessous desquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00714_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
exposé, dès lors qu'il rappelle les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et qu'il indique ensuite que le contexte hydrographique, la situation géographique du terrain par rapport au bassin
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
sécurité des personnes et de réduire la vulnérabilité des biens ; les changements de destination () et les changements d'affectation ; la pose de clôtures permettant l'écoulement des eaux () ; les bassins
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03609_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Champagne " sur la liste du patrimoine mondial au titre des biens culturels dans la catégorie des paysages culturels car ils forment un paysage agro-industriel spécifique, avec les vignobles comme bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02527_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
agronomique, biologique ou économique des terres agricoles sur des parcelles n'ayant aucune vocation agricole mais l'activité est de nature industrielle et ces terrains supportent une aire de béton et un bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00158_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
seuls 5 400 m² étaient constructibles dans cette bande de 80 mètres desservie par la rue de la Croix rouge, il ne résulte pas de l'instruction que les surfaces à usage de voirie, d'espaces verts, de bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00683_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
directeur général de FranceAgriMer dispose que : " Une ou plusieurs décisions du directeur général de FranceAgriMer précisent pour chaque campagne viticole les activités et actions retenues par conseil de bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00136_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Enfin, si les pétitionnaires soulignent qu'ils ont intégré dans leur projet la mise en place d'un bassin de rétention des eaux pluviales et d'une toiture terrasse à rétention, présentant une capacité totale
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
des métastases osseuses, et un examen par tomodensitométrie en mars 2013 au centre hospitalier de Kourou, alors géré par l'association Croix-Rouge Française, a révélé des métastases intéressant le bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01734_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A, représenté par Me Bahic, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du 15 septembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
eau potable, figurant dans la liste des captages à protéger contre les pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des bassins
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Un bassin d'orage reçoit quant à lui les eaux propres avant infiltration dans le milieu naturel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00363_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A l'intérieur du port et dans le périmètre du bassin de grande plaisance, la commune d'Antibes a consenti en contrepartie de l'étude et de la réalisation d'ouvrages dans le port à la société International
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ils soutiennent que : - le CHU a commis une erreur de diagnostic en retenant une simple contusion du bassin, alors que les clichés faisaient apparaître un état pathologique des vertèbres requérant une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il est constant que depuis l’annulation des délibérations du 24 juin 2013 et du 9 décembre 2013 portant approbation du schéma de cohérence territoriale du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre par un jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le SDAGE 2022-2027 du bassin Loire Bretagne prévoit notamment au titre de ses orientations de « préserver et restaurer les zones humides » et au titre de son article « 8 B - Préserver les zones humides
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par une demande enregistrée au greffe de ce même tribunal administratif sous le n° 2006752, l'association pour la défense de l'environnement du bassin et de ses alentours (ADEBA), Mme R X, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
administratif de Toulouse d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public n° 2019-02 attribué par la commune d'Aulus-les-Bains à la société Arantec Enginheria CEEI, relatif à l'instrumentation du bassin
Source officiellePage 43 sur 77