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1 183 résultats pour « Bert-Lazi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

à cet égard, inexacte ; l'étude acoustique est insuffisante en ce qui concerne le préjudice auditif, en méconnaissance du principe de précaution ainsi que des principes énoncés par la convention de Berne

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

ne respecte pas les dispositions générales du plan local d'urbanisme intercommunal aux termes desquelles les constructions ne sont pas autorisées dans une bande de 10 mètres de part et d'autre de la berge

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00975_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

l’exception de celle supportée par le mobilier urbain et respectant une surface utile maximale de 2 m² ; l’article 3.2.2, en tant qu’il classe en ZP2a un emplacement situé le long de la place Paul Bert

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00547_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02125_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que, lorsqu’ils ne pâtureront pas, les ovins seront regroupés au sein d’une bergerie devant être édifiée par l’agriculteur, le coût de la construction du bâtiment étant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00718_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

programmation (OAP), qui intègrent diverses prescriptions destinées à préserver les espaces verts et la protection des corridors écologiques, ainsi qu'il ressort par exemple des orientations 1, 4 et 5 de l'OAP Berges

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00145_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

/ Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; () / 3° Les lais

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02848_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A la reprise d'une activité cardiaque, elle a été opérée et la réalisation d'une laparotomie médiane a permis de révéler une large perforation gastrique, dont les berges ont alors été parées et suturées

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00259_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Berder, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03872_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

agricole et naturelle, dans un secteur identifié par le PLU comme étant d'intérêt écologique et protégé à ce titre et dans une zone d'aléa fort à modéré de débordement torrentiel et d'instabilité de berge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04141_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

A B, représenté par le cabinet Berger Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01128_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02146_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sur une partie du linéaire a été constatée avec la présence de gammares, trichoptères et fourreaux, qu’un substrat différencié a été relevé entre les parcelles attenantes et le fond du lit et que les berges

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02922_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03526_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Bes de Berc avocat de la société W.E.B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01599_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Berger La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00678_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

cadastrées et sur le territoire de la commune de , supportant un bâtiment à usage de ferme, dépendances et terrain attenant et, d'autre part, une parcelle, cadastrée , supportant un bâtiment à usage de bergerie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00681_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

cadastrées et sur le territoire de la commune de , supportant un bâtiment à usage de ferme, dépendances et terrain attenant et, d'autre part, une parcelle, cadastrée , supportant un bâtiment à usage de bergerie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01839_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

B A a été autorisé à occuper temporairement une surface de 48 m² sur la berge Sud du canal Saint-Louis à Port Saint-Louis du Rhône (44 plage de Carteau) pour y construire un cabanon destiné à remiser des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00600_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l’audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin,

Source officielle

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