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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03440_20231108
8 novembre 2023
de commandement qui s'appuie sur une inaptitude prononcée par l'autorité médicale et dans laquelle l'autorité militaire dispense le candidat des épreuves physiques ou de tir lors d'un certificat ou brevet
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04488_20220705
5 juillet 2022
C résidait en France depuis 6 ans environ, période durant laquelle il a été scolarisé et a obtenu le diplôme national du brevet en 2016 ainsi que le diplôme du baccalauréat en 2020 et s'est engagé dans
3ème Chambre
DCA_21VE03336_20220414
14 avril 2022
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " associé au brevet professionnel de la jeunesse
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
carrière professionnelle antérieure à sa titularisation et a demandé la prise en compte des années d'exercice en qualité de contractuel, de son expérience comme officier de la Marine marchande et des brevets
DCA_21MA04263_20220407
7 avril 2022
n'a vocation à s'appliquer que si l'étranger auquel est notifiée une obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire, est également mis en rétention, dès lors qu'en dépit de la brièveté
4ème chambre
DCA_21PA04073_20221212
12 décembre 2022
Le SDIS de Seine-et-Marne a considéré que, compte tenu de la brièveté du temps de présence de M.
8ème chambre
DCA_21PA06250_20220602
2 juin 2022
Scolarisé dès son arrivée en France, il a obtenu un brevet d'études professionnelles (BEP) " métiers de la relation aux clients " en 2013 et un baccalauréat professionnel spécialité commerce avec mention
3ème chambre
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
L'expert relève, par ailleurs, que l'abri de jardin, qui devait être construit en retrait de 4 mètres par rapport à la berge, l'a été à une distance de seulement 3,70 mètres et souligne la brièveté du
DCA_23MA02669_20240307
7 mars 2024
et alors qu'il n'avait que 16 ans, ce dernier, au cours de sa peine de prison, a fait preuve d'une particulière insertion établie par son obtention d'un certificat de formation générale en 2009, du brevet
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00743_20250306
6 mars 2025
En se bornant à invoquer la brièveté du délai de quinze jours, la circonstance que la demande de régularisation lui soit parvenue en période de vacances scolaires et son absence du domicile deux jours
5ème Chambre
DCA_22NC02786_20230706
6 juillet 2023
qui précise que le comportement du requérant a donné entière satisfaction au personnel de l'UFA et un contrat d'apprentissage conclu le 13 septembre 2022 pour une durée de deux ans dans le cadre d'un brevet
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01886_20230406
6 avril 2023
En troisième lieu, eu égard à la brièveté du séjour en France de Mme B qui a fait l'objet d'une mesure d'éloignement qu'elle n'a pas exécutée, et alors que son conjoint se trouve également en situation
DCA_22LY01898_20230406
En troisième lieu, eu égard à la brièveté du séjour en France de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01506_20260226
26 février 2026
Agé de 7 ans et demi lors de son arrivée en France, C... y a poursuivi sa scolarité, a obtenu le diplôme national du brevet avec la mention très bien, est scolarisé en classe de première à la cité scolaire
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00514_20251114
14 novembre 2025
qu’elle produit, telles que le récépissé de demande de titre de séjour délivré à l’intéressée le 18 octobre 2023, ses certificats de scolarité, sa confirmation d’inscription au diplôme national du brevet
Juge des référés
DCA_25NC01058_20250825
25 août 2025
B A, titulaire d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités gymniques, de la forme et de la force " et d'une attestation de présence et de règlement
1ère Chambre
DCA_25NT01181_20260217
17 février 2026
Si la brièveté du délai selon lequel cette correction est effectuée participe du caractère objectif, fiable et accessible du système mis en œuvre, la circonstance, inhérente à un tel système, que, dans
9ème Chambre
DCA_25PA01714_20260320
20 mars 2026
est entré en France le 1er septembre 2003, alors âgé de 7 ans, a suivi l’intégralité de sa scolarité, aux côtés des membres de sa famille qui sont aujourd’hui tous en situation régulière, obtenu un brevet
DCA_24BX01896_20250213
13 février 2025
S'il ressort des pièces du dossier qu'elle y a poursuivi sa scolarité et qu'elle obtenu un baccalauréat technologique en 2019, un brevet de technicien supérieur en 2018 puis une licence AES en 2020, elle
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00974_20250917
17 septembre 2025
, pour suivre une formation professionnalisante en accompagnement, soins et services à la personne, option « en structure », elle a obtenu, à l’issue des années scolaires 2015-2016 et 2016-2015, le brevet
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