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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01460_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

d'autres causes d'insalubrité du fait d'une installation électrique dangereuse, d'une insuffisance du système de ventilation et du système de chauffage fixe, et du risque d'intoxication au monoxyde de carbone

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00077_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

L'administration fiscale, saisie, sur le fondement de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, d'une demande de communication des cartons de signatures de deux comptes, ouverts respectivement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01605_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Besançon, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04981_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

mémoire en défense dans lequel Mme A a contesté l'authenticité du document nouvellement produit dont les mentions manuscrites ne concordent pas avec celles de l'avis de réception imprimé sur papier carbone

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06088_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

pas être vidée la quasi-intégralité du contenu de son appartement en application de l'arrêté préfectoral du 10 avril 2018, alors que ses objets étaient pour leur grande majorité enveloppés dans des cartons

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03271_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Cariou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00182_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

B et l'association " Val d'Oise environnement " demandent de faire droit aux conclusions et moyens de la société Distribution Casino France.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03079_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Caron, substituant Me Azoulay

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00307_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00308_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00310_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00313_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01333_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01386_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01387_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01659_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02010_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02269_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Caron, avocat de la société Sarah

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02875_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, l'établissement public VNF, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Pierre-de-Mons

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02332_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

B C, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 et la décision implicite du 8 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la

Source officielle

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Créations

CARRION, Esteban Théo Hervé

SIREN 898406988Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

14/08/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE CARRION S AUTO

SIREN 339172819Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

04/08/2026

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Modifications diverses

Carrion, Noam

SIREN 105724520Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/07/2026

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Dépôts des comptes

CUISINES CONCEPT CARRION

SIREN 752688481Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

25/06/2026

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Modifications diverses

CARRION, Priscilla, Odette, Lucienne

SIREN 433578671Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

23/06/2026

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