par le service de gestion des milieux aquatiques et la prévention des Inondations (GEMAPI) de Val de Garonne Agglomeration révèle que l'étude de modélisation hydraulique de la société est incomplète, déplore

compte les situations météorologiques décennales (et notamment le niveau de réduction nécessaire des quantités de digestat produites avant les évènements pluvieux importants) permettant d'éviter les débordements

Il en résulte qu’en dehors des périodes ouvrées, les dispositifs connectés ne permettent pas au personnel d’astreinte de détecter certains incidents de débordement des cuves ou d’explosion, en méconnaissance

Otéis, de la société Acoustibel, bureau d'études en acoustique, et de la société le Bloa, aujourd'hui dénommée O2C.

Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Gey, représentant la région Normandie, et de Me Deborne, représentant la société CIEC Engineering. Considérant ce qui suit : 1.

Si les associations intimées font également valoir que la société Geval ne serait pas autorisée à accepter des déchets provenant de la méthanisation, aussi dénommée traitement anaérobie des déchets, une

dévoiement ; le marché de raccordement à l'origine du sinistre est techniquement et juridiquement distinct du marché de dévoiement ; le marché de dévoiement est sans rapport avec le sinistre ; l'expert a déformé

d'assainissement collectif avait été délégué à compter du 1er septembre 2013 a signalé à la CINOR diverses anomalies et dysfonctionnements affectant le bon fonctionnement des équipements, à savoir des débordements

Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2018, sous le n° 18DA02442, Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Duval Raynal Architecture, dorénavant dénommée DRD Architecture, représenté par Me

réalisés par l'entreprise Dutheil étaient affectés de divers désordres et, notamment, de fissures sur les ouvrages de maçonnerie, de fluages provoquant un affaissement de certains planchers et de déformations

Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), maître d'ouvrage, a attribué à un groupement d'entreprises composé des sociétés Premys Agence Brunel, mandataire, et Premys Agence Genier Deforge