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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00548_20240221
21 février 2024
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03208_20230515
15 mai 2023
A C ont fait édifier en 2005 une maison d'habitation au 1 bis avenue Frédéric Mistral à Pierrevert.
DCA_24LY00139_20240709
9 juillet 2024
renouvellement du secteur des Trois Fontaines a eu lieu en 2019 aboutissant à des scénarii d'aménagements et que le programme local de l'habitat (PLH) prévoit en moyenne 1 600 logements par an dont 80 % à édifier
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20250409
9 avril 2025
Aux termes de l’article R. 431-9 de ce code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
B... deux permis de construire autorisant ce dernier à édifier deux maisons individuelles ainsi que deux garages sur un tènement, composé des parcelles cadastrées section AB nos 41, 42 et 111, situé avenue
1ère chambre
DCA_24PA02831_20260220
20 février 2026
En second lieu, aux termes de l’article A. 114-10 du code de l’aménagement de la Polynésie française : « (…) k) Lorsque les travaux projetés portent sur une construction à édifier sur un terrain inclus
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01516_20250603
3 juin 2025
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00357_20251030
30 octobre 2025
S’agissant de la possibilité d’édifier des maisons individuelles sur les parcelles n°s AV 751 et AV 752 au regard du 1er alinéa de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme : En application du 1er
DCA_23DA01139_20240705
5 juillet 2024
4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
2ème Chambre
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des (…) ouvrages à édifier
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier
5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
DCA_23NT00710_20250214
14 février 2025
n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiment sou ouvrages à édifier
DCA_23NT01815_20240705
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
DCA_24LY03450_20251007
7 octobre 2025
litige prévoit dans la zone anciennement couverte par l’OAP n° 2 la construction de sept maisons individuelles et, dans la zone anciennement couverte par l’OAP n° 3, un immeuble d’habitat collectif à édifier
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