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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
du SCOT préconise aux collectivités territoriales de prévoir, dans leurs documents d'urbanisme, l'implantation en priorité du photovoltaïque au sol dans les espaces délaissés par l'agriculture, les friches
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet d'édification, sur un terrain à l'état de friche, d'une maison individuelle d'environ 200 m², qui, ainsi qu'il a été dit précédemment s'intègre
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00509_20230407
7 avril 2023
enregistrés les 8 février 2021 et 18 novembre 2022, sous le n° 21MA00509, la société Fermière du casino municipal de Cannes venant aux droits de la société Casinotière du Littoral Cannois, représentée par Me Frêche
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
du 20 septembre 2011, le Docteur D indiquait ainsi que " les parents ne décrivent pas de cataplexie mais trouvent souvent (F) bouche ouverte, absente ", relevant que " les cataplexies ne sont pas franches
5ème chambre
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
artificialisé et les habitats naturels présents ne sont pas favorables à la présence des reptiles et des amphibiens et que les principaux secteurs d'intérêt pour les insectes sont les haies, talus et friches
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01971_20231026
26 octobre 2023
L'ensemble de cet espace est en nature de terres, d'ailleurs exploitées, même si elles étaient laissées en friches avant que des contrats d'occupation ne soient conclus avec des personnes privées.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
Les mesures compensatoires prévues telles que la gestion de prairie en fauche tardive, la restauration de la friche par fauche tardive ou encore la gestion des haies ne sont pas suffisamment précises pour
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
hypoesthésie, une laxité avec torsion de la phalange distale et une instabilité métacarpo-phalangienne limitant la préhension et l'opposition du pouce, et pour le poignet et la main, à une raideur franche
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03121_20220407
7 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que la constitution de réserves foncières dans le secteur de la Plaine de Cambaie, et notamment sur la friche de l'ancienne antenne Oméga, qui s'étend sur 200 hectares,
DCA_20BX03124_20220407
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, la société fermière du casino municipal de Cannes, venant aux droits de la société Casinotière du Littoral Cannois, représentée par Me Frêche
DCA_25MA01023_20260227
Procédure devant la cour : Par une requêté, enregistrée le 17 avril 2025, la société fermière du casino municipal de Cannes, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande à la cour : 1°) d
2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
particulier du photomontage n° 10 de l'étude paysagère, que les éoliennes relevant du projet de Bois Régnier ne seront visibles que depuis la partie non habitée d'une seule propriété agricole située à la franche
DCA_21VE02981_20240126
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
prévoit de compenser l'impact sur la biodiversité par un réaménagement des berges consistant en la reconstitution de 1 200 m2 de boisement alluvial dégradé ou détruit ou la reconstitution de noues et de friches
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
été signé par une autorité distincte, le préfet de l'Yonne, après instruction par le département " pilotage et modernisation des ICPE " au sein du service Prévention des risques de la DREAL Bourgogne Franche-Comté
DCA_20LY01669_20220609
Si le dossier porte le timbre de la DREAL Bourgogne Franche Comté, il résulte de l'instruction qu'au sein de ce service déconcentré de l'Etat, existe une mission évaluation environnementale, structure
1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 janvier, 12 mars, 20 juin, 29 juillet et 18 décembre 2024, la société en nom collectif EJV, représentée par Me Bernard (Frèche et associés AARPI) conclut
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
La réalisation d'un transit oeso-gastro-duodenal a mis en évidence une franche fuite du liquide de contraste permettant de diagnostiquer une fistule gastrique, conduisant au transfert de l'intéressé au
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
Par suite, et alors que le préfet de l'Yonne, et non le préfet de la région Bourgogne Franche Comté, préfet de la Côte-d'Or, a signé l'autorisation contestée, le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis
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