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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04685_20240524
24 mai 2024
La personne concernée peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat qu'il délègue l'annulation de la décision dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa notification (
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01367_20221020
20 octobre 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 26 septembre 2022 à 12 heures, par ordonnance du 24 août 2022. Un mémoire a été enregistré pour M. C le 3 octobre 2022. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02548_20251230
30 décembre 2025
Ainsi, le besoin total d’assistance par une tierce personne pour la période considérée doit être évalué à 9 373,28 euros pour 519 heures indemnisables. S’agissant des frais divers : M.
DCA_20PA02727_20220930
30 septembre 2022
Par deux procès-verbaux du 9 juin 2017 à 9 heures 10 et 14 heures 05, les mêmes services ont constaté le défaut de réacheminement de M.
DCA_21PA00784_20220930
Par deux procès-verbaux du 22 février 2019 à 11 heures 10 et 15 heures 10, les mêmes services ont constaté le défaut de réacheminement de Mme A, après que le commandant de bord eut pris la décision de
6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
des " discours complotistes " encourageant à la violence et à la haine, l'intéressé affirmant que " les représentants des religions catholique et juive utilisaient " leur pouvoir " pour déclarer la guerre
1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
Dans un souci de respect de l'organisation architecturale du site, la hauteur de ces constructions ne devra excéder en aucun cas la hauteur de la " taille de guêpe " des immeubles de grande hauteur, à
DCA_21PA01642_20230406
DCA_21PA02398_20221216
16 décembre 2022
Il ne résulte pas de l'instruction que l'état de Mme C avant la consolidation de ses lésions nécessitait l'aide d'une tierce personne une heure par jour ni, en tout état de cause, qu'un tel besoin aurait
2ème Chambre
DCA_20VE03334_20220428
28 avril 2022
A soutient qu'il est passionné d'histoire militaire et membre d'une association " Troupe française de spectacle militaire ", supposant d'utiliser pour des représentations des armes de guerre neutralisés
5ème chambre
DCA_20NT02189_20220524
24 mai 2022
Par lettre enregistrée le 12 janvier 2022, Mme B D a été désignée par son mandataire, Me Le Guen, représentant unique, destinataire de la notification de la décision à venir.
2ème chambre
DCA_23TL02903_20250715
15 juillet 2025
Vu : - le code civil ; - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00637_20251023
23 octobre 2025
En outre, si elle déclare n’avoir plus aucun membre de sa famille présent en Syrie, que sa maison y a été détruite par le tremblement de terre en 2023 et que la guerre y empêche sa prise en charge médicale
3ème chambre
DCA_22TL21326_20221108
8 novembre 2022
B, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21565_20231219
19 décembre 2023
A représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01906_20230302
2 mars 2023
enregistrée le 6 août 2021, des mémoires, enregistrés les 22 mars 2022, 23 mars 2022 et 14 septembre 2022, et un mémoire, enregistré le 31 octobre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme E, représentée par Me Guey
DCA_21DA01907_20230302
requête, enregistrée le 6 août 2021, des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022 et 28 octobre 2022, et un mémoire, enregistré le 30 novembre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Guey
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
Mme B soutient, enfin, que, malgré sa demande, seules 2 heures supplémentaires de cours lui ont été confiées au lycée, " lorsque d'autres collègues anglicistes ont obtenu 10 h 75 (sic) ou 6 h ".
DCA_21PA01772_20230110
10 janvier 2023
la notification de ces décisions, en demander l'annulation au président du tribunal administratif. / Le président, ou le magistrat qu'il désigne à cette fin () statue dans un délai de soixante-douze heures
DCA_21PA00724_20230717
17 juillet 2023
locales d'arrivée sur l'aire de stationnement ; ' décoller entre 23 h 15 et 6 heures, heures locales de départ de l'aire de stationnement ". 11.
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