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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
Par un jugement n° 1902506 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01906_20231220
20 décembre 2023
Par un courrier en date du 12 décembre 2019, le maire d'Ajaccio a informé la société Locaplus que sa proposition avait été classée en deuxième position et que le marché était attribué à la société Etablissements
2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
Par un jugement n° 1801098 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
d'œuvre au sein du groupement titulaire, n'est entré en vigueur que postérieurement à la signature du marché de conception-réalisation ; aucune des pièces constitutives du marché ne comporte une obligation
DCA_20MA01709_20230213
13 février 2023
qui a remis un premier rapport le 12 mars 2014.
4ème chambre
DCA_23PA03918_20251128
28 novembre 2025
Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l’arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00844_20230522
22 mai 2023
Par un mémoire en réplique, enregistré le 19 mai 2023, le syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC) persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens.
ORCA_23PA00875_20230525
25 mai 2023
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent expressément.
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
mars 2014 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
Par un premier avenant conclu le 27 septembre 2011, le montant du marché a été augmenté de 2 215 959,94 euros portant le marché à 31 646 754,99 euros hors taxes.
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
du groupe n'augmenterait que de 0,9% sur le marché de commerce de détail à dominante alimentaire sur l'île de Tahiti et serait de l'ordre de 19% sur le marché de proximité de Paea.
DCA_21PA04223_20230413
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02527_20220830
30 août 2022
2014, de sa décision d'arrêter la mission et de ne pas engager les phases suivantes du marché, en application de l'article 2.4 du cahier des clauses administratives particulières du marché.
1ère chambre (Juge unique)
DCA_25BX00052_20250422
22 avril 2025
2023 par lequel le maire du Marin a délivré à la commune un permis de construire le centre technique durable de la ville au lieu-dit Habitation Rivière.
DCA_21DA01040_20221215
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1902257 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01041_20221215
Par un jugement n° 1902271 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01042_20221215
Par un jugement n° 1902255 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01043_20221215
Par un jugement n° 1902256 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01044_20221215
Par un jugement n° 1902260 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
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