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1 538 résultats pour « Miot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03475_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'article 4.5 de la convention liant la société Bioaz de Bannalec à la société Geval indique que " le client s'oblige notamment à () transmettre au prestataire une analyse MIATE du Digestat conforme à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02635_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

sommes sur le fondement de la responsabilité contractuelle pour faute ; 5°) ou, à titre plus subsidiaire, de condamner, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, la société d’économie mixte

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06458_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

paragraphe IV de l'article 206 de la même annexe, le coefficient d'admission est nul : " 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01766_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

exploitations situées au siège monégasque et à son établissement stable en France doit être de 100 % pour les charges directement rattachables à l’un ou l’autre des établissements et pour les charges mixtes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02631_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

l'automne 2017, une consultation sous la forme d'un appel à projets, ayant abouti à la sélection de la proposition présentée par la société DREAM, consistant en la réalisation d'un ensemble immobilier mixte

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02649_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Au titre des orientations, il prévoit notamment que les opérations commerciales situées en dehors des zones dites « ZACOM » devront favoriser des opérations d’ensemble mixtes, intégrant aux fonctions commerciales

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02757_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

vérificateur a procédé à la reconstitution des recettes à partir des encaissements enregistrés sur les comptes bancaires professionnels ou les comptes bancaires désignés par l'intéressé comme des comptes mixtes

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00525_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. – Lorsqu'une partie des communes d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte fait partie d'une communauté d'agglomération, par création de cette communauté, par fusion d'établissements publics de

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01481_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

les autres communes au plus tard jusqu'au 1er juillet 2021, les communautés de communes après le transfert de la compétence en matière de mobilité par les communes qui en sont membres, les syndicats mixtes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01482_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

les autres communes au plus tard jusqu'au 1er juillet 2021, les communautés de communes après le transfert de la compétence en matière de mobilité par les communes qui en sont membres, les syndicats mixtes

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04136_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

./ Le parc de référence pour l'observation et l'analyse des loyers est constitué de l'ensemble des locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, à l'exception de ceux appartenant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20296_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

l'initiative d'autoriser l'usage des armes dites " à feu ", en ordonnant à ses troupes d'utiliser dans un premier temps des grenades lacrymogènes tirées avec le lanceur " Cougar ", puis des grenades mixtes

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00823_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

des blocs opératoires et locaux de l'hôpital privé d'Antony sont déductibles au titre des années 2013 et 2014, et les dépenses de travaux relatives à sa résidence principale qui présente un caractère mixte

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01915_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

2017 auprès du parquet national financier des infractions au droit bancaire qui auraient été commises par sa hiérarchie alors qu’il occupait les fonctions de directeur général de la société d’économie mixte

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02670_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La société Peinta Concept, qui a proposé de réaliser le marquage des sols avec la peinture de sol polyuréthanne "struthane 100 RD" et un diluant mixte, ne démontre pas avoir, contrairement à ce qu'elle

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01234_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Quant à " l'acte de mariage mixte " dressé au Maroc le 28 février 2019, postérieurement à la demande d'asile de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02782_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Des activités mixtes peuvent être mises en œuvre à titre dérogatoire par le chef d'établissement () ainsi que la possibilité de bénéficier de modalités de visites internes (parloirs, salons familiaux,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01972_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle exerce ainsi une activité de holding mixte répartie entre un secteur financier placé en dehors du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et un secteur de prestations de services à ses

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00456_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

services consulaires afghan en Allemagne et américain en Afghanistan, ont trait à l’enregistrement de mariages civils de personnes afghanes résidant en Allemagne et de personnes non afghanes ou de couple mixtes

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03113_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le projet prévoit la construction d’un ensemble immobilier mixte comprenant douze bâtiments, dont neuf immeubles d’habitation, d’hôtels et d’hébergements hôteliers, trois immeubles de bureaux, un groupe

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Journal officiel
Radiations

HENRI MIOTTE SARL

SIREN 404967549Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

13/09/2026

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Radiations

MIOTTO, Dominique

SIREN 330681719Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/09/2026

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Modifications diverses

MIOTTE PRO

SIREN 444943906Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS MIOTTO

SIREN 884640392Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LA MIOTTAINE

SIREN 535721039Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

18/08/2026

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