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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021 et des mémoires enregistrés les 1er mars 2022 et 29 septembre 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00414_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d'électricité au lieu-dit de Petite Place sur le territoire de la commune de Capesterre-de-Marie-Galante
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 à l'issue de laquelle une proposition de rectification lui a été adressée le 10 juin 2015, remettant en cause le régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
des habitations, dès lors que ces mares compromettent la salubrité publique. / () ". 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20204_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
AO numéros 362 à 367 ainsi que la décision du 28 mars 2018 du président de la communauté d'agglomération Rodez Agglomération rejetant son recours gracieux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
située sur la parcelle cadastrée OE n° 873 et en tant qu'il crée l'emplacement réservé n° 4 et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de La Chapelle-en-Serval de modifier le règlement de la zone N et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01622_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A cette date était entré en vigueur le nouveau plan local d’urbanisme approuvé par le conseil municipal de la commune de Cannes le 18 novembre 2019 et classant la parcelle en litige non plus en zone UFa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Lacanau a délivré à la SCCV Byron Lake un permis de démolir une maison individuelle et de construire une résidence de huit logements sur une parcelle
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La SCI Clover, propriétaire d'une maison à usage d'habitation et d'un cabinet de kinésithérapie situés sur une parcelle contigüe du terrain d'assiette du projet, a demandé au tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00067_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le projet litigieux vise à créer, sur la commune des Ponts-de-Cé, une jardinerie sous l'enseigne " Jardiland ", qui sera constituée d'un magasin, d'un marché aux fleurs et d'une pépinière.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01355_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par jugement n° 1902848 - 1903436 du 8 mars 2022, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour I.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02536_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B C et Mme F C épouse A sont propriétaires des parcelles cadastrées section F nos 59, 733 et 735, situées au lieu-dit " L'Epinette Marc " sur le territoire de la commune d'Hermanville-sur-Mer.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01819_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B, bénéficiaire d'un permis de construire obtenu en 2016, a commencé à exécuter des travaux de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée AK n° 83 avant de les interrompre.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L'expert a déposé son rapport le 11 mars 2019.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
sur les parcelles concernées ; / c) Un titre habilitant le demandeur à exploiter commercialement ces parcelles. () ". 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
II°) Par une requête n°22BX00978, enregistrée le 28 mars 2022 et un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, M. A C, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de financement, soit une marge permettant de faire face à des dépenses imprévues.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02576_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
, marge qu'elle a calculée sur la base d'un prix d'acquisition nul, soit une marge égale à 310 000 euros. 8.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) de l'Océan indien a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELAS JD Pharma du 10 rue Pajot à Sainte-Marie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Quant à la zone résidentielle dont il est séparé, au sud-est et au nord-est, par des parcelles non construites, elle regroupe des constructions implantées sur de vastes parcelles, caractéristiques d'une
Source officiellePage 43 sur 75
PASCAL MARCHAND
09/07/2026
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ROBLEY, Pascal, Marcel
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
01/07/2026
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BERNARD, Pascal, Francois, Marcel
30/06/2026
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Sebbah, Pascal, Marc
21/06/2026
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ALF - GAR, MARCHAND, Pascal
Acte en date du 30/04/2026 enregistré au SPFE ROANNE le 07/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007115 référence 4204P04 2026 A 00372 Adresse de l'ancien propriétaire: La Bordonnerie 42190 Saint-Hilaire-sous-Charlieu
19/06/2026
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