Il résulte de l’instruction que l’administration a remis en cause la déduction de frais et charges exposés par la SAS Mijerlo concernant la villa dont elle est propriétaire à Miami aux Etats-Unis, pour

D'autre part, il résulte du rapport d'expertise remis le 15 mars 2023 que la sous-estimation flagrante des anomalies du rythme cardiaque fœtal, enregistré le 6 novembre 2008, a empêché la réalisation

Rey-Bèthbéder au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rey-Bèthbéder, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 19 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rey-Bèthbéder au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Rey-Bèthbéder, - et les observations de Me Joubin représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rey-Bèthbéder, -les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Périer, représentant la société Martinez Frères. Considérant ce qui suit : 1.

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.