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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01185_20230127
27 janvier 2023
-Vaillant, constituée le 15 novembre 2010, qui exerce son activité médicale d’urologie au n° 521 de l’avenue de Rome, à la Seyne-sur-Mer (83500) en zone franche urbaine (ZFU), s’est placée sous le régime
DCA_21MA01186_20230127
La société civile professionnelle de médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-D..., constituée le 15 novembre 2010, qui exerce son activité médicale d’urologie au n° 521 de l’avenue de Rome, à la Seyne-sur-Mer
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02105_20221201
1 décembre 2022
De même, l’attestation de la société Rolex du 5 février 2015, communiquée au service vérificateur, exposant le rôle joué par la société C... avec la Smett en 2006, dans la conclusion des contrats de sponsoring
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02034_20240516
16 mai 2024
Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment les décisions en matière d'éloignement des étrangers.
1ère chambre
DCA_23TL00249_20241024
24 octobre 2024
A, représenté par Me Crevel puis par Me Rossi-Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge ou la
6ème chambre
DCA_23NT03395_20241001
1 octobre 2024
contrôler), ensuite, " des agissements sexistes et des agissements constituant un harcèlement sexuel (contacts physiques, commentaires sur les tenues vestimentaires, comportement très affectueux, jupe ou robe
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01112_20251113
13 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l’
DCA_24LY01579_20250417
17 avril 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
DCA_24LY01721_20250320
20 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention
DCA_24LY02810_20250710
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
DCA_25LY00078_20251113
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre
DCA_25LY00881_20260312
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative
DCA_23LY00823_20240220
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention
DCA_23LY01383_20240404
4 avril 2024
DCA_23LY01566_20240229
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le gouvernement
DCA_23LY02235_20240528
28 mai 2024
DCA_22LY02843_20231013
13 octobre 2023
DCA_22LY03401_20231215
15 décembre 2023
DCA_22LY03681_20230504
4 mai 2023
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * l'accord entre
5ème chambre
DCA_22VE02297_20230316
16 mars 2023
recrutée par la commune de Sarcelles à compter du 1er septembre 2000 jusqu'au 31 août 2005 dans le cadre d'un contrat " emploi consolidé " pour exercer les fonctions de secrétaire du centre social Les Rosiers
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