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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02577_20241008
8 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
Par une décision n° 463249 du 8 mars 2024, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour où elle a été enregistrée sous le n° 24BX00615.
Juge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
Une IRM de contrôle du 27 mars 2012 mettait en évidence l'évolutivité de la masse tumorale et maintenait le doute sur sa nature histologique.
2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 5 mars 2023, Mme AM C, Mme F AI, Mme S AU et M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2001376 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande et mis à la charge de M. et Mme H... une somme de 1 500 euros au bénéfice de la commune de Biarritz et
5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
Sur les conclusions dirigées contre le jugement du 11 mars 2022, en tant qu'il prononce une annulation partielle : 20.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 mars 2021, le 6 juillet 2022 et le 14 octobre 2022, les consorts Gréaux représentés par Me Malaval, demandent à la cour
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2022, 29 mars et 22 juin 2023, la société Centrale éolienne de Marsac, représentée par Me Duval, demande à la cour :
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
Le 16 mars 2020, la société Orbello Granulats Normandie a déposé en mairie de Tournai-sur-Dive un dossier, enregistré sous le no PC 061 490 20 B0002, de demande de permis de construire, dans le nouveau
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03782_20230216
16 février 2023
La valeur vénale des actions non admises à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23LY01152 le 29 mars 2023, M.
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
Sous le même no 20NT02931, la société Sedelka et la commune de Caen ont demandé, dans leurs mémoires enregistrés respectivement le 14 décembre 2020 et le 17 mars 2021, l'annulation du jugement avant dire
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Parc éolien de la Coutancière a été enregistrée le 3 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
Ainsi le débit qui transite dans la rivière de Cayenne provient essentiellement du volume de la marée et non des débits d'apport fluviaux ". 12.
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
Par des ordonnances du 4 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mars 2022.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2023 et 20 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête, à tout le moins après
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
Le jugement attaqué vise comme ayant été communiqué un mémoire enregistré le 26 mars 2024 produit par la commune de Corbières-en-Provence.
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, la société IEL Exploitation 69 a présenté des observations en réponse au courrier du 9 mars 2023 du greffe de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2024, 7 mars 2025, 7 avril 2025 et 25 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Jacques, demandent à la cour
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
un préjudice de 5 000 euros par an soit 55 000 euros à parfaire ; - il n'y a pas lieu d'appliquer un coefficient de vétusté sur le montant de travaux ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars
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