, laquelle comportait plusieurs mesures distinctes d’aménagement du poste de travail, des horaires de travail et du télétravail, ainsi que d’attribution de jours d’autorisation spéciale d’absence, alors

de lien entre les préjudices invoqués et l'illégalité entachant la décision de révocation, et, d'autre part, en l'absence de toute faute ou illégalité entachant la décision du 20 novembre 1985 ; - en

Vu les autres pièces du dossier. Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle par une décision du 18 juin 2025.

Il résulte cependant de l'instruction que, lorsque les enjeux biologiques sont forts, la méthode dite IPA doit être complétée par l'utilisation d'une autre méthode.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D’autre part, il a consenti à M.

Par suite, la société Arcosur ne peut utilement soutenir que l’absence de tels documents aurait entaché la décision contestée d’un vice de procédure.

B... ne peut utilement soutenir que l’absence de tels documents aurait entaché la décision contestée d’un vice de procédure.

Vu les autres pièces du dossier.

Est également inopérant le défaut de mention de la décision portant délégation dans les visas de l'arrêté contesté. 6. En troisième lieu, M.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, aux termes de l'article L. 332-15 du même code : " L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la

Un mémoire a été enregistré en réponse à cette mesure d'information le 27 juillet 2022 pour la commune de La Turbie et les autres requérants. Vu les autres pièces du dossier.

; les dispositions de ce chapitre leur sont dès lors applicables, notamment lorsque ces autorisations sont contrôlées, modifiées, abrogées, retirées, renouvelées, transférées, contestées ou lorsque le

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président de la cour administrative d’appel de Nantes désignant M. Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.

Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté contesté du préfet de la Seine-Maritime met à la charge de la société bénéficiaire de l’autorisation de construire une somme de 26 605,40 euros hors taxes,

Vu les autres pièces du dossier.

du caractère non probant des actes de naissance des enfants H A B et G B et, d'autre part, de l'absence de justification du décès du père des enfants et dès lors de l'absence de délégation de l'autorité

neurones à hypocrétine du patient (origine auto-immune).