À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

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En premier lieu, les moyens, déjà soulevés en première instance, tirés de ce que le refus de titre de séjour contesté serait entaché d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen réel et sérieux

Toutefois, des doutes sérieux sur son identité exacte persistent.

dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire, se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux

qui leur ont été opposées méconnaissent les stipulations précitées ni, en l'absence d'autre élément, qu'elles seraient entachées d'une erreur manifeste d'appréciation. 5.

méconnaît les stipulations précitées ni, en l'absence d'autre élément, qu'elle serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

C n'étaient ni absents ni empêchés. Au cas présent, M. et Mme A n'apportent aucun élément à l'appui de leurs allégations.

Elle souligne encore l'absence d'acquisitions récentes par la collectivité dans ce secteur ou encore, enfin, l'absence d'utilité, eu égard notamment au coût élevé, à la difficulté propre liée à l'absence

l'acte de naissance et le jugement supplétif n'avaient pas à être légalisés ; le préfet rapporte des considérations généralistes et procède par voie d'affirmation, sans référence à la loi malienne ; l'absence

De plus, il n'est pas contesté qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre public.

Ainsi qu’il a été dit, l’arrêté contesté comporte les éléments de fait et de droit qui justifie le refus de titre de séjour dont M. A... a fait l’objet.