La SCI Résidence Hôtel du Jardin Alpin relève appel du jugement du 14 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° PC 73227 20 M

été contrainte de se réorganiser pour sauvegarder sa compétitivité à travers le projet dit " B " ; * le secteur aéronautique, secteur d'activité prépondérant du groupe, faisait face à des menaces réelles

La requérante relève appel du jugement rendu le 31 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions et à la condamnation de l'EHPAD

Par un jugement n°2406029 du 24 décembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 27 septembre 2024 du préfet du Morbihan.

patrimoniale quasi-menacée et déterminante pour la création de ZNIEFF en Poitou-Charentes ; un plan national d'action a été déployé en sa faveur ; l'origan indispensable au cycle biologique de l'espèce occupe

L'association APSSC relève appel du jugement du 11 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés.

Il résulte de l'instruction que la SARL Arecim a fait l'acquisition, par acte authentique du 30 avril 2004, d'une propriété foncière dans la commune de Villerville.

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Le préfet de l'Isère relève appel du jugement du tribunal administratif du Grenoble du 21 mars 2023

Par un jugement du 20 juin 2022, dont la commune relève appel, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Elle fait valoir que : - à titre principal, il y a lieu de donner acte du désistement de M.

La préfète de Meurthe-et-Moselle relève appel du jugement du 30 mai 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision.

A relève appel du jugement du 12 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

du bien qu’elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d’une promesse de vente, de bail, ou d’un contrat préliminaire mentionné à l’article L. 261-15 du code de la construction

D'autre part, il ressort notamment du diagnostic environnemental réalisé en 2016 et des mentions de l'acte de vente, que le site était occupé à la fois par des gravats provenant d'une ancienne discothèque

La commune de Montbrison relève aussi appel de ce même jugement. 2. Les deux requêtes sont dirigées contre un même jugement et présentent à juger des questions communes.

Toutefois, le plan d'occupation des sols étant devenu caduc et M.

Mme B a présenté ses observations sur le moyen relevé d'office le 27 juin 2025. L'association Lille Sud Insertion a présenté ses observations sur le moyen relevé d'office le 27 juin 2025.

des places acquises serait payante et a autorisé sa maire à signer tous documents et actes liés à cette acquisition.

Le projet vient donc densifier un espace déjà occupé par l’éolien. ». S’agissant du hameau de Peyroux, 12 éoliennes sont visibles entre 0 et 5 km.

du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction