Elle soutient que : - il n'est pas justifié de la compétence du signataire de l'arrêté contesté, dès lors que l'arrêté de délégation de signature communiqué par le préfet devant le tribunal n'est pas

Ces frais sont en lien avec l'accident du 13 février 1997 et s'élèvent, à la date du présent arrêt, à un montant de 1 012 euros, dont il revient au CHRU d'assurer l'indemnisation.

Sur le droit à indemnisation de la société SAPN : 5.

Sur le droit à indemnisation de la société SANEF : 5.

Sur le droit à indemnisation de la société ASF : 5.

Sur le droit à indemnisation de la société ESCOTA : 5.

Sur le droit à indemnisation de la société APRR : 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 février 2019 par lequel la présidente du centre communal

Article 3 : Le jugement n° 1704757 du tribunal administratif de Lille du 27 janvier 2021 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.

Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour statuer par un même arrêt.

Le jugement attaqué du tribunal administratif de Bordeaux a accordé à la CPAM de la Gironde, au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion, la somme de 1 162 euros correspondant au plafond fixé par l’

B a demandé au département de Seine-et-Marne le versement d'indemnités de licenciement et de préavis, ainsi que l'indemnisation d'un préjudice moral qu'il estimait avoir subi.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par l’AP-HP ne sont pas fondés ; - l’indemnité forfaitaire de gestion doit être actualisée en fonction de l’arrêté du 23 décembre 2024.

Par un arrêt n° 17NC01068 du 4 juin 2019, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de l'Office national des forêts.

du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats ; - l'arrêté du 16 décembre 2015 pris pour l'application au corps des ingénieurs des systèmes d'information

du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats ; - l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration

du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats ; - l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration

du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats ; - l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations

du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats ; - l'arrêté du 16 décembre 2015 pris pour l'application au corps des ingénieurs des systèmes d'information

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et au centre hospitalier régional de Metz-Thionville.