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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03743_20221201
1 décembre 2022
les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03485_20230315
15 mars 2023
Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
DCA_21MA03031_20221125
25 novembre 2022
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01504_20240611
11 juin 2024
mentionnant l'existence de " troubles dépressifs persistants dans un contexte d'état de stress post-traumatique " et évoquant " les conditions de travail à proprement parler () et les scènes d'accident, de blessures
2ème chambre
DCA_23TL00920_20250408
8 avril 2025
4ème chambre
DCA_24NT01311_20250314
14 mars 2025
, que la toiture de la partie droite en rez-de-chaussée du bâtiment appartenant à la SCCV Immo Palatinat s'est écroulée, que l'enduit est complètement soufflé et menace de tomber avec un risque de blessure
DCA_24PA00971_20260108
8 janvier 2026
l'indemnité de résidence (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite , à l'exception des blessures
DCA_24PA01060_20250530
30 mai 2025
6ème Chambre
DCA_24PA03946_20260320
20 mars 2026
. (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies
3ème chambre
DCA_24TL00589_20251104
4 novembre 2025
D... doivent être regardés comme établis, alors même que l’examen de la résidente réalisé par l’infirmière, également trois jours après la survenance des faits reprochés, ne fait état d’aucune blessure
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01001_20250204
4 février 2025
Il a été victime le 27 décembre 2018, au cours de cette hospitalisation, d'une blessure qu'il a déclarée successivement comme une rechute de l'accident de service subi le 13 avril 2011, puis comme une
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03017_20251023
23 octobre 2025
. (…) / Toutefois, si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l’exception des blessures ou des maladies
DCA_23BX03019_20251023
4ème Chambre
DCA_23VE00137_20230516
16 mai 2023
C à la suite d'une blessure à la tête par balle survenue il y a plus de 12 ans et dont il n'a pas fait part lors de son entretien à la préfecture ne pourraient être traités en Suède.
DCA_23VE00490_20250318
18 mars 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02773_20260127
27 janvier 2026
d'exercer ses fonctions (…) Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
DCA_23PA00802_20250307
7 mars 2025
la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
au niveau de la commune de Mont-Notre-Dame (Aisne), a perdu le contrôle de son véhicule, qui s’est couché sur la chaussée et a glissé, entraînant l’éjection des intéressés, qui, atteints de graves blessures
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00164_20260401
1 avril 2026
Par une décision du 27 avril 2016, le CH de Roubaix a reconnu l’imputabilité au service d’un accident survenu le 2 octobre 2012, à l’origine d’une blessure à l’épaule droite.
1ère chambre
DCA_25PA04871_20260312
12 mars 2026
enfant du requérant a indiqué que le requérant lui avait refermé une porte sur les doigts et l’avait frappée à la tête avec une horloge, des lésions ayant été constatées par un certificat de coups et blessures
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