Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant afghan, né en 1992, a demandé l'asile en France le 17 novembre 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 26 juillet 2024, M.

Toutefois, il y a lieu pour la Cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. A B devant le tribunal administratif de Paris.

est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C E, ressortissant somalien, né le 11 novembre 1999, a demandé l'asile en France le 30 mai 2023.

B, ressortissant tunisien, né le 23 juillet 1978 à Sousse (République tunisienne), a été condamné notamment le 22 mars 2012 par la cour d'assises du Rhône à une peine d'emprisonnement de vingt ans pour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur demande à la cour de prononcer en application des dispositions de l'article

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, la Confédération Environnement Méditerranée, représentée par Me Billet-Jaubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Il ressort des termes mêmes de ces dispositions que l’autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l’encontre de l’étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français une interdiction

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, la commune de Rodez, représentée par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2022 ; 2°) de

Il ressort des pièces du dossier que M.

D'une part, il résulte de l'instruction que les résultats du contrôle de la société GFFP lui ont été adressés par un courrier du 11 septembre 2017 notifié le 14 septembre suivant, auquel était joint le

Il ressort du courrier du 12 novembre 2024 du préfet du Puy-de-Dôme invitant M.

C’est par conséquent à tort et en excédant sa compétence que le premier juge a rejeté ces conclusions au motif de leur irrecevabilité en application des dispositions du 4° de l’article R. 922-17 du code

Il appartient toutefois à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme D en première instance et en appel au soutien de sa demande

S'agissant du compte n° 4652, il ressort des relevés de compte que le requérant a procédé au cours des années 2006 à 2015 à des achats de titres et de lingots d'or. Concernant le compte n° 28626, M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Procédure devant la cour I.

B A, ressortissant ivoirien né le 1er mai 1990 à Bongouanou (Côte-d'Ivoire) est entré sur le territoire français au cours de l'année 2019 depuis l'Italie.