Un expert judiciaire a été désigné le 13 décembre 2017.

du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) de désigner avant dire droit un expert ayant des compétences en matière comptable et financière en lui confiant la mission de déterminer la perte de

par le juge des référés.

Elle soutient que : - le juge des référés était compétent pour statuer en vue de l'extension de l'expertise à la société Watercat.

préconisés par le rapport d'expertise dans un délai d'un an à compter de la notification de ce jugement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puisserguier a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert afin de constater

C L, en raison de sa vaccination contre la grippe A (H1N1) ou, à titre subsidiaire, avant-dire droit, de désigner un expert neurologue ayant pour mission notamment de préciser la date d'apparition des

Elle a ensuite saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'une demande d'expertise en vue, pour l'expert, d'évaluer les préjudices subis en lien direct et certain avec son accident

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la demande d'une nouvelle expertise : 2.

Par un jugement n° 2006071 du 23 novembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006072 du 23 novembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur son moyen tiré de ce que le rapport du médecin expert est insuffisamment motivé ; - l'avis émis par le médecin expert est empreint de

Par une ordonnance du 12 septembre 2016, le juge des référés du tribunal a désigné un expert, qui a déposé son rapport le 19 avril 2018. 2.

La commune de Saint-Guinoux a sollicité, le 24 février 2017, devant le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, la désignation d'un expert afin de constater divers désordres affectant cette

Par un arrêt avant-dire droit du 29 février 2024, la cour a notamment ordonné une expertise. L'expert a déposé son rapport le 14 mai 2024.

d'Amiens de désigner un expert en vue de prévenir la naissance d'éventuels litiges sur le bâti des propriétés, la voirie, les ouvrages et réseaux y compris aux abords, susceptibles d'être affectés par

La présidente de la Cour a désigné M.

Par un avis du 21 mars 2018, la CCI a donc décidé de procéder à une nouvelle expertise et un autre collège d'experts a été désigné.

l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.

d'expertise ou d'instruction ".