Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative

-1 du code de l'environnement et R. 111-27 du code de l'urbanisme.

Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.

L'article L. 181-3 de ce code énonce : " I.

Vu : - le code général des collectivité territoriales ; - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code du sport ; - le code des transports ; - le code de justice

contrairement à ce que prévoit l'article 126 du même code.

destruction de plusieurs espèces de chauves-souris, ainsi que du faucon crécerelle ; - l’arrêté méconnaît les dispositions de l’articles L. 511-1 du code de l’environnement et R. 111-27 du code de l’

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

En outre, aux termes de l’article L. 612-3 du même code : « Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des assurances ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté

Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la

et que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 511-1 du code de l'environnement relevait de la légalité externe, comme reposant sur les dispositions des articles R. 512-46-3 et R. 512-46-4

de l'environnement ; - en raison de l'irrégularité de l'enquête publique, il y a violation de l'article L. 123-2 du code de l'environnement ; - l'article L. 511-1 du code de l'environnement, compte

Vu : - la directive du conseil de la Communauté économique européenne 89/391/CEE du 26 juin 1989 ; - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public

Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice

syndicat mixte d'élimination des déchets et de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a demandé au tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 77-12-1 du code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.