H G, une somme de 15 000 euros, à verser à Mme I G une somme totale de 218 407,39 euros, à Mme D G une somme de 35 000 euros, à Mme E G une somme de 20 000 euros, à M.

d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à verser des indemnités d’un montant total

1er juillet 2016 au 31 août 2016 la vérification de comptabilité conduite au titre de la période s'étendant du 1er janvier 2013 au 30 juin 2016 ; - dès lors qu'il résulte des motifs d'un jugement définitif

D (pour un total de 342 mètres cubes) et la quantité d'origine prévue de 272 mètres cubes, soit 70 mètres cubes rémunérés à un prix unitaire de 187 euros, soit un total de 13 090 euros hors taxes.

Il résulte de l'instruction que le SDMIS a infligé à la société Rhonis, par décisions des 8 juin 2018, 12 juillet et 12 août 2019, des pénalités d'un montant total de 3 500 euros, ramené à 2 600 euros

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 31 mai 2024.

rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation des articles 3, 4, 5 et 6 du jugement du 10 août 2023 en portant la condamnation de la CCIR AURA à lui verser une somme totale

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C Landouzi a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme totale

A... tendant à l’indemnisation des préjudices liés au premier licenciement illégal dont il a fait l’objet le 23 octobre 2009 avec effet au 24 février 2010 ; par suite, cet arrêt est devenu définitif en

d'un congé de maladie ordinaire à compter du 26 août 2020 avec maintien de son demi-traitement jusqu'à la date de sa reprise de fonctions, de son reclassement ou de son admission à la retraite pour invalidité

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 5 avril 2023.

Les résultats d'analyse anatomopathologique, connus le 17 décembre suivant, ont toutefois révélé l'existence sur le rein de la donneuse décédée d'un carcinome dont la résection n'était pas totale.

du site ; - l'autorisation d'urbanisme ne peut être mise en œuvre sans autorisation de défrichement et sans dérogation à la destruction d'espèces protégées, deux procédures dépendant de l'État, invalidées

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 septembre 2023 de ce bureau d'aide juridictionnelle.

de la Commission ; - l'emploi des deux fichiers DB2 et DB4 à l'appui de l'analyse de l'expert est de nature à invalider l'ensemble de son analyse.

G... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 14 septembre 2023.

de catégorie 1 pour une somme totale de 12 000 euros, qui a permis de réparer pour cette période l'incidence professionnelle de l'incapacité.

Il résulte également de l'instruction que cette décision de retrait n'a été ni retirée, ni annulée et est d'ailleurs devenue définitive.

Mme K D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.