Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°97-600 du 30 mai 1997 ; - le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 ; - le décret n° 2008-366 du 17

Mme C épouse E de nationalité algérienne, née le 11 mai 1972, est entrée sur le territoire français le 23 novembre 2016 avec un visa de court séjour d'une durée de 90 jours.

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 25 janvier 2024 et 4 avril 2024, M.

M. et Mme C, ressortissants albanais respectivement nés le 8 mars 1977 et le 23 février 1983, déclarent être entrés en France le 18 décembre 2016.

pêche maritime ; - le décret n° 2013-172 du 25 février 2013 relatif au programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 ; - l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif

n° 73-1227 du 31 décembre 1973 et du décret n° 74-360 du 3 mai 1974 ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 janvier et 18 février 2022, la commune de Lavérune et la société Kalithys, représentées par Me Bézard, concluent au rejet de la requête et à ce que MM.

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code du travail de la Polynésie française ; - le code de justice administrative.

Ce délai a recommencé à courir à compter de la notification au préfet du Doubs le 10 janvier 2022 du jugement de ce tribunal du 7 janvier 2022 et n'a pas été interrompu par l'appel de l'intéressé devant

Sur la décision refusant la délivrance d'un délai de départ volontaire : 18.

Par une décision du 8 janvier 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative.

n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à l’exception des fichiers d’identification.

A, né le 21 juin 1978, de nationalité nigériane, est selon ses déclarations entré en France le 7 avril 2017.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 janvier 2023. La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire.

F, entré régulièrement en France le 23 janvier 2004 et qui y a résidé depuis lors de manière régulière, s'est inscrit sur une longue période dans un parcours de délinquance marqué par la commission de

Mme C, ressortissante de République démocratique du Congo née le 13 mars 1976, est entrée sur le territoire français le 10 mai 2019, selon ses déclarations, avec deux de ses enfants, F née le 18 juillet

Il y a lieu de rejeter ces moyens par adoption des motifs retenus aux points 10 et 12, à juste titre, par les premiers juges. 18.

I D, ressortissant marocain né le 7 septembre 1959, déclare être entré en France le 22 juin 2018.

D..., ressortissant géorgien né le 12 mars 1977, est entré régulièrement en France le 8 août 2022 avec son épouse, Mme C... et leurs trois enfants mineurs.