Par une ordonnance du 7 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 janvier 2025 à 12h00. II.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 2022 et non communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 2022 et non communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 2022 et non communiqué, Mme A D, représentée par Me Duffaud, doit être regardée

Par une ordonnance du 24 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée le 24 mai 2024.

Par ordonnance du 13 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 avril 2023.

son locataire-gérant ; - la majoration de 40 % n'est pas encourue en vertu de l'article L. 80 CA du livre des procédures fiscales selon lequel le juge peut en prononcer la décharge lorsqu'une erreur non

Par ailleurs, le niveau sonore maximal engendré par la circulation ferroviaire, mesuré sur la façade la plus exposée, s’élève à 46,6 décibels A le jour et 49,5 décibels A la nuit.

Par ailleurs, le niveau sonore maximal engendré par la circulation ferroviaire, mesuré sur la façade la plus exposée, s’élève à 56,8 décibels A le jour et 48,5 décibels A la nuit.

Il résulte de l'instruction, et notamment des conclusions, non sérieusement contestées, de la conférence de consensus auxquelles fait directement référence le collège d'experts désigné par une ordonnance

E... et la CPAM de Haute-Marne demandent au titre des frais non compris dans les dépens. Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de M.

Par une ordonnance du 23 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 janvier 2025. Une note en délibéré, enregistrée le 18 février 2025, a été présentée pour Mme A.

Par ordonnance du 13 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

K Comte, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur E Comte, M. D Comte, M. F Comte, Mme I H épouse G, M. A G et M.

Par ordonnance du 4 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 juillet 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la fin de non-recevoir opposée par l’OFII : 4.

Sa demande a été successivement rejetée par une ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 11 mars 2015 et par une décision du Conseil d'Etat du 17 juin 2015.

La clôture de l'instruction a été fixée au 28 septembre 2022, à 12 heures, par ordonnance du 9 septembre 2022 et reportée au 5 octobre 2022 à 12 heures, par ordonnance du 27 septembre 2022.

Sur la fin de non-recevoir : 6.

D, écroué le 12 décembre 2015 à la maison d'arrêt de Bonneville et transféré le 14 décembre 2017 au centre pénitentiaire d'Aiton, s'est donné la mort par pendaison dans la nuit du 21 au 22 juillet 2018