auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées de 2014 à 2017, en toute hypothèse, une somme totale de 7

auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées de 2014 à 2017, en toute hypothèse, une somme totale de 8

auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées de 2014 à 2017, en toute hypothèse, une somme totale de 8

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2023 par lequel le préfet du Finistère l'a obligé à quitter le territoire, ne lui a pas accordé de délai supplémentaire

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme A a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de l'obligation

En ce qui concerne les fournitures de matériaux supplémentaires : 11.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer, procédant de

B... a été assujetti à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l’année 2013.

B la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008, ainsi que les pénalités correspondantes.

En ce qui concerne le bien-fondé des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2012 et 2013 : 12.

Elle ne précise d'ailleurs pas en quoi ces prestations supplémentaires de surveillance auraient pu impacter le délai d'exécution des travaux.

B..., la proposition de rectification du 12 septembre 2019 et l’avis de mise en recouvrement des impositions supplémentaires en litige.

B... ne saurait utilement invoquer dans le présent litige d’assiette des moyens relatifs à l’existence et l’exigibilité de l’obligation de payer les sommes mises à sa charge.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bios Analytique Limited a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Pour les entreprises soumises aux obligations prévues aux articles 235 ter D et 235 ter KA, les dépenses retenues sont celles exposées en sus de A obligations.

administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 janvier 2016 et des cotisations supplémentaires

Ces impositions supplémentaires ont été assorties de la majoration pour manquement délibéré et des intérêts de retard.

A à son obligation de diligence est de nature à justifier cet avertissement.

Lille de condamner le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) à lui verser la somme de 123 514,22 euros hors taxes (HT), soit 148 217,06 euros toutes taxes comprises (TTC), au titre des travaux supplémentaires

C A et Mme B A ont demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales