CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE00870_20241121
21 novembre 2024
B, qui n'est pas partie perdante dans la présente instance, la somme demandée par la société La Poste au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
ORCA_22VE00871_20241121
Des conclusions tendant à l'annulation de cette décision et du rejet du recours gracieux formé contre celle-ci doivent être regardées comme présentées en excès de pouvoir.
ORCA_22VE00872_20241121
A, qui n'est pas partie perdante dans la présente instance, la somme demandée par la société La Poste au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
ORCA_22VE00873_20241121
ORCA_22VE00874_20241121
ORCA_22VE00875_20241121
ORCA_22VE00876_20241121
ORCA_22VE00877_20241121
ORCA_22VE00878_20241121
ORCA_22VE00879_20241121
A B, qui n'est pas partie perdante dans la présente instance, la somme demandée par la société La Poste au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
ORCA_22VE00880_20241121
ORCA_22VE00881_20241121
ORCA_22VE00882_20241121
ORCA_22VE00883_20241121
ORCA_22VE00884_20241121
ORCA_22VE00885_20241121
ORCA_22VE00886_20241121
ORCA_22VE00887_20241121
ORCA_22VE00888_20241121
ORCA_22VE00889_20241121
Page 43 sur 66
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.