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2 341 résultats pour « quantum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03476_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes, qui était assise sur la quantité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03477_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes, qui était assise sur la quantité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03480_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes, qui était assise sur la quantité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03481_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes, qui était assise sur la quantité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03493_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes, qui était assise sur la quantité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03500_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes, qui était assise sur la quantité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03507_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes, qui était assise sur la quantité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03510_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes, qui était assise sur la quantité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03514_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes, qui était assise sur la quantité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03515_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes, qui était assise sur la quantité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03529_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes, qui était assise sur la quantité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03530_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes, qui était assise sur la quantité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03531_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes, qui était assise sur la quantité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03533_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes, qui était assise sur la quantité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22PA00030_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

d'un titre exécutoire ; - la France a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes, qui était assise sur la quantité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02210_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

S’agissant du sinistre n° 1 : Quant au caractère décennal du désordre : 13.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01577_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

figurent pas dans les objectifs qualitatifs et quantitatifs de l'offre de soins du projet régional de santé pour le volet imagerie ; - la décision est entachée d'erreurs manifestes d'appréciation quant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01332_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

. - Les accords-cadres peuvent être conclus : / 1° Soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ; / 2° Soit avec seulement un minimum ou un maximum ; / 3° Soit sans minimum ni maximum. /

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03370_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

conclure que la société sollicite en réalité une double indemnisation de ses préjudices en demandant tout à la fois l'indemnisation des moyens complémentaires et l'indemnisation de la perte de marge ; quant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01975_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Il soutient que : - la peine qui lui a été infligée est légère au regard des quantums maximums pour ce type d'infractions et témoigne de ce que le juge pénal a jugé le risque de réitération très limité

Source officielle

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Dépôts des comptes

QUANTUM PARTNER

SIREN 490241767Greffe du Tribunal de Commerce de nice

25/08/2026

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Dépôts des comptes

QUANTUM

SIREN 802782136Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/08/2026

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Procédures collectives

QUANTUM

SIREN 802782136Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Autre jugement prononçant — Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 11-08-2026 modifiant le plan de sauvegarde et désignant Juge Commissaire Mme Christine Mariette en remplacement de M. David Richier.

14/08/2026

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Modifications diverses

AQORA QUANTUM

SIREN 981522204Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/08/2026

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Radiations

Quantum

SIREN 917971400Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

11/08/2026

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