Il s'ensuit que la fin de non-recevoir opposée à la requête par M. C ne saurait être accueillie.

et le fait qu'outre le terrain du Larivot, ont été envisagés le terrain de l'actuelle centrale de Dégrad-des-Cannes et un terrain situé dans la zone d'activité du Grand port maritime de Guyane dit terrain

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par l’association Canopée est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Rodez est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2021 sous le n° 21MA03652 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03652 au greffe de la cour

Par un acte du 22 mai 2007, la société a acquis un terrain à bâtir d'une superficie de 3 079 mètres carrés situé à Solliès-Toucas pour un montant de 270 000 euros.

à bâtir situés en Corse et la construction de trois maisons.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, lequel n'a pas été communiqué, la communauté d'agglomération de La Rochelle,

Par la présente requête, M.

à mobilité réduite.

C A, qui en sont également les cogérants, a acquis, le 7 mars 2008, un terrain à bâtir situé 8 rue Georges Polossat à Saint-Laurent-de-Mûre (Rhône), constituant le lot n° 1 du lotissement autorisé par

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.

Par la présente requête, la commune relève appel de ce jugement et sollicite la réduction du montant de l'astreinte.

Par la présente requête, M.

pour un projet de huit logements collectifs sur le même terrain.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 janvier, 24 mai et 17 juin 2024, M.