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4 874 résultats pour « soutien nécessaire du dispositif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03087_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle soutient que : - le jugement entrepris est entaché d’erreur de droit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03088_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle soutient que : - le jugement entrepris est entaché d’erreur de droit.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00905_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Elle soutient que : -le jugement est irrégulier dès lors qu'il omet de répondre aux moyens tirés, d'une part, de ce qu'il n'y a pas de stockage de déchets sur le site, d'autre part, de ce que la méthode

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01930_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Mme C soutient que, contrairement aux motifs de l'arrêté en litige elle ne peut pas bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01443_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par ailleurs, s'il soutient que l'état de santé de sa mère, titulaire d'une carte de résident et souffrant de plusieurs pathologies, nécessite qu'il demeure en France pour l'assister, il ne ressort pas

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22391_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle soutient que : - les premiers juges ont procédé d'office à une substitution de motif, sans même l'inviter à présenter ses observations sur le motif, substitué, tiré de ce que quatorze des quinze

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00820_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par suite, l'appelant n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté contesté méconnaitrait le c) de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme. 14.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05262_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - qu'en plus de son activité consistant à apporter une aide aux salariés grévistes, elle mène des activités de soutien aux personnes

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00846_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Cimade, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), le Syndicat des avocats de France (SAF), la Ligue des droits de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00946_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que, par ses dimensions ou par ses caractéristiques, ce dispositif ne serait pas adapté à la production du centre dentaire litigieux.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02971_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une contradiction entre ses motifs et son dispositif ; - c’est à tort que le premier juge a retenu le vice d’incompétence alors que, dans une

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02001_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité en ce que la version non signée communiquée à la requérante ne permet pas d'établir que la minute dudit jugement comporterait les signatures

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00880_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

L'attestation de compétences " élèves des dispositifs fonds social européen " établie le 30 juin 2021 par le chef d'établissement souligne un certain nombre d'acquis " fragile " et " insuffisant " chez

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02262_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03128_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les installations doivent être munies d’un dispositif de protection contre les phénomènes de retour d’eau.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03101_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03574_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par suite, le département des Ardennes est fondé à soutenir que l'appel de M. C A n'est pas recevable en tant qu'il est dirigé contre ces articles du dispositif du jugement du 6 octobre 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02491_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

L’autorité absolue de la chose jugée par les juridictions répressives ne s’attache qu’aux constatations de fait qui sont le soutien nécessaire des jugements définitifs statuant sur le fond de l’action

Source officielle

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