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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03087_20251016
16 octobre 2025
Elle soutient que : - le jugement entrepris est entaché d’erreur de droit.
ORCA_24PA03088_20251016
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DCA_23BX00722_20240215
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00905_20240614
14 juin 2024
Elle soutient que : -le jugement est irrégulier dès lors qu'il omet de répondre aux moyens tirés, d'une part, de ce qu'il n'y a pas de stockage de déchets sur le site, d'autre part, de ce que la méthode
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01930_20241106
6 novembre 2024
Mme C soutient que, contrairement aux motifs de l'arrêté en litige elle ne peut pas bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.
6ème Chambre
DCA_23PA01443_20240611
11 juin 2024
Par ailleurs, s'il soutient que l'état de santé de sa mère, titulaire d'une carte de résident et souffrant de plusieurs pathologies, nécessite qu'il demeure en France pour l'assister, il ne ressort pas
3ème chambre
DCA_22TL22391_20240430
30 avril 2024
Elle soutient que : - les premiers juges ont procédé d'office à une substitution de motif, sans même l'inviter à présenter ses observations sur le motif, substitué, tiré de ce que quatorze des quinze
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
Par suite, l'appelant n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté contesté méconnaitrait le c) de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme. 14.
7ème chambre
DCA_23PA05262_20250925
25 septembre 2025
Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - qu'en plus de son activité consistant à apporter une aide aux salariés grévistes, elle mène des activités de soutien aux personnes
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00846_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Cimade, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), le Syndicat des avocats de France (SAF), la Ligue des droits de
2ème Chambre
DCA_23NT00946_20250214
14 février 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que, par ses dimensions ou par ses caractéristiques, ce dispositif ne serait pas adapté à la production du centre dentaire litigieux.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02971_20221220
20 décembre 2022
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une contradiction entre ses motifs et son dispositif ; - c’est à tort que le premier juge a retenu le vice d’incompétence alors que, dans une
DCA_24PA02001_20250312
12 mars 2025
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité en ce que la version non signée communiquée à la requérante ne permet pas d'établir que la minute dudit jugement comporterait les signatures
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00880_20230628
28 juin 2023
L'attestation de compétences " élèves des dispositifs fonds social européen " établie le 30 juin 2021 par le chef d'établissement souligne un certain nombre d'acquis " fragile " et " insuffisant " chez
3ème Chambre
DCA_22VE02262_20240606
6 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
Les installations doivent être munies d’un dispositif de protection contre les phénomènes de retour d’eau.
8ème chambre
DCA_22PA03101_20231120
20 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03574_20220922
22 septembre 2022
Par suite, le département des Ardennes est fondé à soutenir que l'appel de M. C A n'est pas recevable en tant qu'il est dirigé contre ces articles du dispositif du jugement du 6 octobre 2020.
ORCA_25PA02491_20251118
18 novembre 2025
L’autorité absolue de la chose jugée par les juridictions répressives ne s’attache qu’aux constatations de fait qui sont le soutien nécessaire des jugements définitifs statuant sur le fond de l’action
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