B des sanctions encourues pour l'embauche de trois travailleurs étrangers dépourvus de titre de séjour et d'autorisation de travail et l'a invité à présenter ses observations.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 ; - le code de

B, qui n'est pas partie perdante.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le médecin expert a estimé, le 4 mars 2017, qu'en l'absence de validation par le médecin du travail, il n'était pas possible d'imputer les soins prodigués à compter

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Or, à compter de septembre 2018, une circulation alternée par des feux, entraînant un ralentissement sensible de la circulation, ainsi que 17 panneaux de pré-signalisation des travaux ont été mis en place

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.