C le 15 juin 2012. Par un arrêt du 21 décembre 2021, la cour a rejeté l'appel formé par la MACIF contre le jugement du 6 juin 2019.

B... a également subi des troubles dans ses conditions d’existence qui doivent être indemnisés à hauteur de 15 000 euros.

Par un jugement n° 1908205-1908650 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

C est atteint d'un déficit fonctionnel permanent de 25%, dont seuls 15% sont dus à ces interventions ; - M.

en demeure de payer les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et les pénalités correspondantes n° 180300189 du 15 mars 2018.

procédure tenant à l'absence de consultation de la commission administrative paritaire (CAP) n'est constitué ; - il n'y a pas violation des dispositions des articles 16 et 18 du décret n° 2018-105 du 15

administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 15

Il est précisé à l’article 15 que les indemnités prévues aux alinéas 2, 4 et 5 correspondront, « au 1er janvier 2007 », à celles servies en métropole.

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril et 13 août 2025, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2025, M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril et 14 août 2025, M.

Il est précisé à l’article 15 que les indemnités prévues aux alinéas 2, 4 et 5 correspondront, « au 1er janvier 2007 », à celles servies en métropole.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2025, M.

Il est précisé à l’article 15 que les indemnités prévues aux alinéas 2, 4 et 5 correspondront, « au 1er janvier 2007 », à celles servies en métropole.

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril et 13 août 2025, M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril et 16 août 2025, M.

Il est précisé à l’article 15 que les indemnités prévues aux alinéas 2, 4 et 5 correspondront, « au 1er janvier 2007 », à celles servies en métropole.

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril et 13 août 2025, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2025, M.

Il est précisé à l’article 15 que les indemnités prévues aux alinéas 2, 4 et 5 correspondront, « au 1er janvier 2007 », à celles servies en métropole.