Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique central de la société Ciments Calcia, le comité social et économique de l'établissement Cruas de la société

versées à ce titre, rente revalorisée chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale ; - condamné le CHU de Pointe-à-Pitre à verser à Mme

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

D'autre part, lors de la séance extraordinaire du comité social et économique du 15 avril 2021, le liquidateur en Irlande a confirmé l'insolvabilité de la société NARL et a indiqué qu'elle n'avait pas

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 ; - le code de justice administrative.

Le rapport de l’expert a été enregistré au greffe de la cour le 2 décembre 2024.

sociale, d'autre part, a condamné la société hospitalière d'assurances mutuelles à verser à l'office la somme de 2 454,38 euros au titre de la pénalité prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé

C les éventuels dépens, ainsi que la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la société Corona Médical à

du code de la sécurité sociale et justifie de la durée d'assurance, tous régimes de retraite de base confondus, exigée pour obtenir la liquidation d'une retraite au taux plein du régime général de la sécurité

et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

sociale, la société Codexial dermatologie a demandé au tribunal judiciaire de Nancy la décharge de cette contribution et l'annulation d'une mise en demeure émise pour son recouvrement.

D'autre part, lors de la séance extraordinaire du comité social et économique du 15 avril 2021, le liquidateur en Irlande a confirmé l'insolvabilité de la société NARL et a indiqué qu'elle n'avait pas

sociale.

sociale, et augmenté, s’il y a lieu, de l’indemnité de résidence.

sociale. ". 5.

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.

ou social ou un établissement ou service social et médico-social mentionné au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations

B a été employé par la société VELS en tant que directeur d'un centre de séjour organisé aux Etats-Unis du 14 au 31 juillet 2019 par la commune de Puteaux.