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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02052_20241219
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_23NT03512_20240423
23 avril 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a, par un mémoire enregistré le 2 avril 2024, versé aux débats l'accusé de réception en date du 21 novembre 2022 du recours formé par Mme A devant la commission
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01297_20250212
12 février 2025
1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
Cependant, au regard de l'ensemble des pièces versées au dossier, et notamment de l'avancement au début de février de l'exécution de ce contrat par la mention figurant au-dessus du " bon pour accord "
4ème chambre
DCA_20TL22679_20230517
17 mai 2023
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00318_20230125
25 janvier 2023
Par une ordonnance n° 20BX00318 du 19 août 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté cette requête d'appel comme étant tardive.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02248_20230817
17 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - les requêtes au fond enregistrées sous les n° 22BX02494 et 23BX01910.
DCA_22TL20586_20221220
20 décembre 2022
DCA_22TL20588_20221220
DCA_22TL20589_20221220
DCA_22TL20590_20221220
DCA_22TL20697_20221206
6 décembre 2022
DCA_22TL20698_20221220
DCA_22TL20700_20221220
DCA_22TL20701_20221206
DCA_22TL20702_20221206
DCA_22TL20703_20221220
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