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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02474_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l’association requérante, notamment ces spécificités de parcours pour des pratiquants avancés, l’organisation de compétitions ou de rencontres à l’échelle départementale dépassant la seule zone du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que : - le plan de masse du permis de régularisation relatif aux modifications apportées au projet indique l'existence d'un nouveau bassin de rétention au droit du nouvel accès ; - le
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03263_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
du tissu urbain de Cholet, le long d'un axe routier structurant, est de nature à limiter l'évasion commerciale vers d'autres agglomérations telles qu'Angers et Nantes et à répondre aux besoins d'un bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
surface de vente et du nombre de salariés que le magasin a vocation à accueillir ; le projet va permettre l'emploi de 250 personnes ; le projet ne se développe pas uniquement en rez-de-chaussée ; un bassin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02376_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En premier lieu, si les dispositions de l'article L. 566-7 du même code imposent à l'Etat, depuis le 22 décembre 2015, la réalisation de plans de gestion des risques d'inondation dans certains bassins
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Basile et Patrick Demnard ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de Goult ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00632_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
de la piscine du centre, après l'heure de fermeture au public, festivités dont les reliquats alimentaires ont, d'ailleurs, été retrouvés, au matin, dans les poubelles de la piscine et aux abords du bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00104_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'inondation liés aux crues de la Garonne sur onze communes, mais également aux conséquences de ces crues sur les affluents de la Garonne ainsi que l'indique l'analyse des crues répertoriées sur l'ensemble du bassin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
clinique, qu'il n'existait pas de trouble statique, tenant à un raccourcissement ou un allongement du membre inférieur gauche, qui pourrait avoir un retentissement sur le membre inférieur droit, que le bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01329_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il fait valoir que tous les agents nouvellement syndiqués ont alors eu des évaluations subitement défavorables, et que les appréciations proposées par le chef de bassin de la piscine des Closeaux ont été
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01333_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il fait valoir que tous les agents nouvellement syndiqués ont alors eu des évaluations subitement défavorables, et que les appréciations proposées par le chef de bassin de la piscine des Closeaux ont été
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01335_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il fait valoir que tous les agents nouvellement syndiqués ont alors eu des évaluations subitement défavorables, et que les appréciations proposées par le chef de bassin de la piscine des Closeaux ont été
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01336_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il fait valoir que tous les agents nouvellement syndiqués ont alors eu des évaluations subitement défavorables, et que les appréciations proposées par le chef de bassin de la piscine des Closeaux ont été
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01379_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il fait valoir que tous les agents nouvellement syndiqués ont alors eu des évaluations subitement défavorables, et que les appréciations proposées par le chef de bassin de la piscine des Closeaux ont été
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02173_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle a également un rôle de médiateur entre les personnes allocataires et le monde du travail et de la formation, en s'appuyant sur la connaissance de son environnement socio-économique, du bassin d'emploi
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01337_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
création d'un accès par la route de Taubry, afin de tenir compte de l'interdiction émise par le département de la Loire-Atlantique de créer un nouvel accès direct sur la RD 47, ainsi que la création d'un bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ressort toutefois du rapport de présentation, s'agissant du diagnostic de l'existant, que les parcelles des requérants sont identifiées comme constituant une zone humide, et le bassin de rétention est
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02348_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
station de traitement présente une charge organique de 100 % de sa capacité et une charge hydraulique moyenne de près de 80 % de sa capacité, que soixante-neuf jours de déversements par le trop plein du bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03695_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, l'établissement public Voies navigables de Frances, représenté par son directeur territorial Bassin de la Seine et Loire Aval, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02951_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D'autre part le syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon (SIBA) a émis le 17 décembre 2021 un avis aux termes duquel il estime la capacité de l'ouvrage suffisante pour absorber l'augmentation de la
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