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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01696_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Gilles Fédi La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01990_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02010_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02103_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Salen, pour la commune de Veauche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02552_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLa présidente, Emilie Felmy La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03286_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La présidente rapporteure, Emilie FelmyL'assesseur le plus ancien, Joël Arnould La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03490_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024. La rapporteure, A. BLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05442_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Frédéric Andrzejewsk, Raphaël Morel Biron et Bertrand Tenias, en sorte que ce tableau est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une discrimination en raison de l'âge ; - cette illégalité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02634_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président, rapporteur, Ph. CLa présidente assesseure, A. Evrard La greffière, F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03612_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La rapporteure, S.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00048_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00071_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00232_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00235_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 octobre 2017, dans l'après-midi, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00977_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par acte du 9 octobre 2017, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01001_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent Cadoux, représentant l'établissement public de santé mentale Val-de-Lys-Artois. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01193_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01584_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sandie Théolas, représentant Mme B épouse C et de Me Justine Chochois, représentant le centre hospitalier régional universitaire de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01658_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sofiane Djeffal, représentant Mme A et de Me Frédéric Lanyi, représentant le groupe hospitalier du Havre.
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